[H] [X] et de 480 € TTC à la charge de la S.A.R.L. CREDIT CIBLE (art. 131-6 al 2 CPC - décret du 25/02/2022).

Une facture d'un montant total de 480E, avec assignation ( 54,62E), droits de plaidoirie de 13 euros et 250 euros au titre de l'article 700 du CPC Cette facture datée du 14 septembre 2023 est intitulée

Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la mme façon, Madame le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrt dont la

SLG PAYSAGE, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 482 484 300, dont le siège social est sis 48, Rue DU GENERAL LECLERC - 94270 LE KREMLIN BICETRE non représentées Débats tenus à l’audience du

[D] [W] et de 400 € HT (480 € TTC) à la charge de la SARL S.L.G. (Enseigne 'Comptoir des Iles') (art. 131-6 al 2 CPC - décret du 25/02/2022).

1231-6 du Code Civil, Vu les articles 514 et 515, 695 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 10-1, 14-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 481-1 et 839 du Code de Procédure

2025, la LYONNAISE DE BANQUE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société TRANSPORTS ET TELECOM DU SUD et Monsieur [C] [T] pour l'entendre : Vu les dispositions des articles

485 et 486 du Code de procédure pénale ", qu'un seul magistrat, M.

700 du CPC.

Aussi, la société SCEA [W] AL demande au Président du tribunal de céans de : Vu les articles 484 et 485 du code de procédure civile, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les pièces versées

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 853 821 486 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

121 du Code pénal, L. 121-21, L. 122-26, L. 121-28, L. 121-29, L. 121-31 du Code de la consommation, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

par le tribunal de céans en ce qu'il condamne la société MOUNGO ENGINEERING a payé à la SAS LOXAM la somme de 160 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de 40 euros par facture en lieu et place de 480

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700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens par application des dispositions de l’article 696 du CPC, en ce compris le coût du commandement, celui de la présente assignation, dénonciation au Préfet et les

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Selon le procès-verbal établi par la police au sujet de la perquisition de l’appartement, l’audition préalable selon l’article 84 du CPP eut lieu, le requérant fut instruit selon l’article 85 § 1 du CPP

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