[O] [T] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.

[O] demande au magistrat chargé de la mise en état, au visa des articles 524 du code de procédure civile, de : vu son impossibilité manifeste, étant incarcéré, de régler les causes du jugement à l'encontre

de procédure civile, faute d'exécution à son profit des causes du jugement assorti de l'exécution provisoire, outre l'allocation d'une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de

[U] demande au conseiller de la mise en état de radier l'affaire du rôle faute d'exécution des causes du jugement au visa de l'article 524 du code de procédure civile et de condamner son colitigant, outre

700 du code de procédure civile.

sur le fondement des articles 521 et 524 du code de procédure civile, la suspension de l'exécution provisoire du jugement entrepris.

* * * * Motifs de la décision : Attendu que l'article 524 du code de procédure civile énonce en son premier alinéa que, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été prononcée, le premier

Il convient donc de la rejeter. 2- Sur la demande de radiation du rôle de l'affaire fondée sur l'article 524 du code de procédure civile : L'article 524 du code de procédure civile dispose en son

700 du Code de Procédure Civile.

524 du code de procédure civile.

Madame Davina Y..., représentée par Maître Neau-Audinet, a demandé quant à elle au premier président de bien vouloir, sur le fondement de l'article 524 al. 2 du code de procédure civile : débouter son

Les époux [Z] sollicitent la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 alinéa 1er du code de procédure civile en l' absence d'exécution du jugement du 18 avril 2024.

de l'article 700 du code de procédure civile.

575 du Code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler à l'appui de son pourvoi contre un arrêt de chambre de l'instruction en l'absence de recours du ministère public ; II - Sur le pourvoi

700 du code de procédure civile.

de proximité d'Oloron-Sainte-Marie, décision dont il a relevé appel, demande au premier président de ce siège au visa de l'article 524 du code de procédure civile au regard de son inexécution d'ordonner

Aux termes de ce texte, lorsqu'il est saisi en application des articles 524, 525 et 525-1 du code de procédure civile, le premier président statue en référé, par une décision non susceptible de pourvoi

700 du code de procédure civile.