A... irrecevable en sa tierce opposition faute d'un intérêt à agir, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'arrêt ne pouvait s'abstenir de répondre

opposition dirigée contre le jugement précité du 16 janvier 1997, la cour d'appel viole les articles 582 et 583 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 31 du même Code ; Mais attendu

582 et 583 du code de procédure civile, L. 622-10, L. 640-l.

, elle a méconnu l'effet dévolutif de la tierce opposition et a violé l'article 582 du code de procédure civile.

opposant, elle a méconnu l'effet dévolutif de la tierce opposition et a violé l'article 582 du code de procédure civile.

, elle a méconnu l'effet dévolutif de la tierce opposition et a violé l'article 582 du code de procédure civile.

l'article 583 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en toute hypothèse, en vertu de l'article 582 du nouveau Code de procédure civile, la tierce opposition tend à faire rétracter un jugement

l'article 586 alinéa 3 du nouveau Code de procédure civile ; que par ce motif de pur droit, substitué à ceux critiqués par le moyen, l'arrêt se trouve légalement justifié ; Sur le second moyen :

582 et 583 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 1142-1 et L. 1142-15 du code de la santé publique ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt relève qu'il ressort de la

la tierce opposition formée par les consorts B... aux motifs qu'ils n'établissaient pas "avoir un intérêt juridiquement protégé", la cour d'appel a violé l'article 583 du nouveau Code de procédure civile

Y... irrecevable en sa tierce opposition au motif qu'il ne justifiait pas d'un "intérêt légitime", la cour d'appel a ajouté aux dispositions de l'article 583, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile

Elle déclare au visa de l'article 582 du code de procédure civile que : « La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.

pas son consentement à sa représentation par le cédant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 583, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que ne sont

MOTIFS : Selon les dispositions des articles 582 et 583 du code de procédure civile, la tierce-opposition tend à faire rétracter ou réformer le jugement au profit du tiers qui l'attaque, et les créanciers

L. 461-1 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles 583 du code de procédure civile et R. 441-14, alinéa 4, du code de la sécurité sociale, ce dernier dans

était irrecevable, la cour d'appel a violé l'article 583 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2

de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 583 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie ; 2°/ que le syndicat des copropriétaires ne représente pas les copropriétaires pour

opposition pour apprécier l'intérêt de l'auteur du recours et non à la date à laquelle ce recours avait été exercé, a violé les articles 31 et 583 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la divergence