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889 résultats pour « article 6 des Conditions Multirisques Plaisan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5029ffd2adfff4f394

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 1

65321b9c9e4ea48318f5b182

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ainsi, les conditions particulières ne précisent pas formellement qui est l'assureur multirisques habitation parmi les sociétés du groupe Generali.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370119f939ca6242dd4b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

700 du code de procédure civile ainsi qu’en tous les dépens qui comprendront notamment les frais d’expertise, dont distraction au profit de la Selarl Canchel dans les conditions de l’article 699 du code

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cab8cb8dca058e3e7d5a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

contractuels entre les parties, la police d'assurance du 15 février 2018 et conditions générales DGMRCAL CLII- 00 de l'année 2018 au titre des indemnités nées des aléas climatiques sur récoltes et multirisques

Source officielle
CA

Chambre 1-3

653b588d502b828318c4e21e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Generali IARD, en qualité d'assureur multirisque habitation de Mme [K] [Z] et de M. [I] [U], et la S.A.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb16cdc6046d47e955b7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L361-4-6 II du code rural et de la pêche maritime) et mis en oeuvre également la procédure de vérification prévue à l'article précité et à l'article D361-43-2 V du code rural et de la pêche maritime qui

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6663f3e55834f400081d8104

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[M] les conditions générales et particulières du contrat multirisque des professionnels de l'automobile conclu avec Areas Dommages, dit que cette dernière devra l'indemniser de l'intégralité du préjudice

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6663f3e35834f400081d80e8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[X] les conditions générales et particulières du contrat multirisque des professionnels de l'automobile conclu avec Areas Dommages, dit que cette dernière devra l'indemniser de l'intégralité du préjudice

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b21156c4cf860008dff6c2

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le tribunal a énoncé : - que les conditions de mobilisation de la garantie perte d'exploitation étaient celles définies par le contrat d'assurance 'Multirisque Professionnelle Gan Multirisques Essentiel

Source officielle
TJ

Chambre 3

69656576cdc6046d4711b3d7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Anne-Claire MASTAIN après avoir entendu les parties présentes en leurs observations, les a avisées que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe dans les conditions de l’article

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21d5c549ea05a7cd2d38

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Au soutien de ses prétentions, l'appelante fait valoir : -qu'aucune des conditions de validité du contrat, posées par l'article 1128 du code civil, ne fait défaut -que l'intimée ne démontre pas une inexécution

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cee22bcdc6046d47e90a8a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

* * * Aux termes de ses dernières conclusions, signifiées par voie électronique le 13 juin 2025, la société D3D sollicite de : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu l’article L.521-

Source officielle
CA

Chambre civile section B

696785c5cdc6046d47425036

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[R] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67081b0e89f19e8c50f8d349

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, Vu les articles 143, 144, 263 du code de procédure civile, Vu les pièces produites aux débats A titre principal : Constater que les conditions relatives à la garantie « pertes d’exploitation » prévue

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61629f7c35a5d4e0c2ddca58

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

68e42f3b681ed727f2a63459

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les conditions générales du contrat de location (pièce demandeur n°3 - pièce défendeur n°2) stipulent notamment, en leur article 6 : « Le locataire est responsable du véhicule dont il a la garde.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6364bb5ae405357f749ea95f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'appelante produit (pièce numéro 2 de son dossier) les conditions particulières du contrat d'assurance «multirisque professionnelle» établies par la compagnie AXA le 23 avril 2018 ayant pris effet le

Source officielle
CA

8ème chambre

695f8207cdc6046d479bada5

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65af6847b6c6260008b5309e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Julien SENEL, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par dernières conclusions en réponse n°3 déposées à l'audience du 13 février 2026, Axa demande à ce tribunal de : Vu l'article 2276 du code civil, Vu les articles 311-1 et 311-12 du code pénal, Déclarer

Source officielle