L'article L. 6321-1 du code du travail dans sa version en vigueur du 7 mars 2014 au 10 août 2016 est rédigé comme suit : l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

ALORS QU'aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, « l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 6321-1 du code du travail dans sa rédaction applicable du litige ; 2°) ALORS QUE selon l'article C7 du programme d'intervention

L. 6321-1 du code du travail ; Attendu, selon ce texte, que l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard

L. 6321-1 du code du travail ; 2°/ que le manquement de l'employeur à son obligation de formation du salarié et à son obligation de maintenir la capacité du salarié à occuper un emploi cause nécessairement

L. 6321-1 du code du travail imposant à l'employeur d'assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail tout en veillant au maintien de leur capacité à occuper un emploi, ce

de travail ou le maintien de sa capacité à occuper un emploi ; qu'ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 6321-1 et L. 6321-2 du code du travail ; Mais attendu

ALORS QUE selon l'article L. 6321-1 du code du travail « L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail » ; que cette obligation suppose qu'il y ait eu une évolution dans le poste

L.6321-1 du code du travail.

travail cause nécessairement un préjudice au salarié, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le troisième moyen : Vu l'article L. 6321-1 du code du travail ; Attendu que pour rejeter

L. 6321-1 du code du travail ; Attendu que, selon ce texte, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard

un peu plus d'un an et deux mois, l'employeur n'a nullement manqué à son obligation de formation prévue à l'article L.6321-1 du code du travail et partant n'a pu discriminer ainsi le salarié à raison

Sur la demande de dommages et intérêts pour violation de l'article L. 6321-1 du code du travail M.

et n'avait donc pas exécuté son obligation de reclassement, la cour d'appel a violé l'article L. 1226-10 du code du travail, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; Alors 2°) et en tout état

L. 6321-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

[L], [Y], [G] et [U] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en

En conséquence, l'employeur a failli à l'obligation mise à sa charge par l'article L. 6321-1 du code du travail.

L. 6321-1 du code du travail en ses rédactions successives antérieures à la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 ; 2°) ALORS QUE manque à son obligation d'assurer l'adaptation du salarié à son poste de travail