France, (la société CPC) a un prix inférieur au prix d'achat ; que la société CPC a assigné, en référé la société Elbeuf afin qu'il lui soit fait défense de vendre à ce prix, sous astreinte de 5 000

Subsidiairement, elle forme les plus expresses protestations et réserves et, en tout état de cause, elle sollicite une indemnité de 2 000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile

700 du CPC, avec demande de non rejet de l’exécution provisoire.

700 CPC.

700 du CPC, avec demande de non rejet de l’exécution provisoire.

700 du CPC, avec demande de non rejet de l’exécution provisoire.

Condamner la société NEELS BUSINESS INITIATIVES à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

Le tribunal a condamné la société défenderesse à payer la provision de 60 100 €, la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC et les dépens.

700 du CPC, avec demande de non rejet de l’exécution provisoire.

700 du CPC, avec demande de non rejet de l’exécution provisoire.

CONDAMNER par provision la société MONOPRIX EXPLOITATION à régler la somme de 2.400€ à la société WEESURE PROTECTION sur le fondement de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER la société MONOPRIX EXPLOITATION

700 du CPC, avec demande de non rejet de l’exécution provisoire.

700 du CPC, avec demande de non rejet de l’exécution provisoire.

Sur la demande au titre de l’article 700 CPC et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, de condamner Monsieur [T], gérant au paiement d’une somme de 2.000 €, en application de

1217 et suivants du code civil, Vu les articles 700 et 699 du Code de Procédure Civile CONDAMNER la société ASTEM DIGITAL au paiement d'une somme de 703.320 euros TTC avec intérêts au taux légal à compter

CONDAMNER la société S K 2 à payer au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER la société S K 2 aux entiers dépens.

conformément à l'article 699 du CPC pour ceux la concernant.

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.