[E] pour une durée de sept ans et l'a condamné à payer la somme de 1 500 euros par application des dispositions de l'article 700 code de procédure civile. M.

de déterminer les conditions d'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] [E] et au syndicat des copropriétaires la somme de 1 500 euros chacun en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'au paiement des entiers dépens de l'incident.

en paiement du rappel de prime et conclut à l'infirmation de la condamnation relative au complément de salaire avec allocation à son profit de la somme de 1000 € en vertu des dispositions de l'article

[S] à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile, . condamner M. [S] aux dépens.

[D] à payer à la société LOISELET & DAIGREMONT Patrimoine la somme de 1 500€ au titre de l'article 700 code de procédure civile ; CONDAMNER M. [D] aux entiers dépens de l'instance.

[D] à payer à la société LOISELET & DAIGREMONT Patrimoine la somme de 1 500€ au titre de l'article 700 code de procédure civile ; CONDAMNER M. [D] aux entiers dépens de l’instance.

[N] qui succombe est condamné au paiement des dépens et d'une somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, nonobstant le visa erroné du 'nouveau code

de 1% par mois à compter de chaque échéance impayée, -2.500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile pour frais irrépétibles.

[L] [O] et Mme [X] [O] une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile.' est remplacée par la mention suivante : 'Condamne M.

[A] à payer à la société [H] & [X] Patrimoine la somme de 1 500€ au titre de l'article 700 code de procédure civile ; CONDAMNER M. [A] aux entiers dépens de l'instance.

Le défenseur syndical s'en remet sur ces demandes, sauf à dire qu'il n'y a pas lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] à lui payer la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [G] au paiement des dépens.

[K] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 u code de procédure civile, outre les dépens par application de l'article 696 du code de procédure civile, A titre subsidiaire

[Q] une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] et non réglée à ce dernier lors de la vente de ses lots de copropriété ; - 3.000 euros au titre de l’article 700 code de procédure civile ; - outre les dépens dont distraction au profit de Me Yturbide

[E] au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux dépens Pour sa part, la société a conclu au débouté des demandes présentées et à la condamnation du salarié à lui verser 1. 500 euros en application de l'article