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2 538 résultats pour « article 700 du C.P.C.. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

68de071c1bc19e7640ea3e27

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La Jolie Demeure , d'autre part, la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. et de débouter M. [P] et Mme [Y] de ce chef de demande. M.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

64b0e849c42a2105dbc59d2c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le CCAS-MAFPA conclut à la confirmation de la décision entreprise et à la condamnation de Mme [X] à lui payer la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du C.P.C, outre les entiers dépens, en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc8ae14982305d4c20333

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[S] [T] une somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96e3cdc6046d47653e0a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, - de débouter la SCI [1] de l'ensemble des ses demandes, - de condamner la SCI [1] à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. outre les dépens, en ce compris les dépens de

Source officielle
CA

Référés et Recours

69cf51b9cdc6046d47f24c6e

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Atelier d'architecture Joris Ducastaing à lui payer la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20e3bcaf505db696a18

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Chenal 17 du surplus de ses demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du C.P.C., - dit que chaque partie supportera la charge de ses dépens. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c79f01612d969defff0

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[J] de toutes ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e74184ac880aa7ee21f252

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[L] la somme de 800 € chacun au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens, Vu la déclaration d'appel de Mme [V] et des époux [G], transmise par voie électronique le 7 septembre 2024, Vu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2063bcaf505db6969ec

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

700 du C.P.C

Source officielle
CA

1ère Chambre

68de071c1bc19e7640ea3e25

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'équité commande d'allouer au syndicat des copropriétaires, en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 500 € au titre des frais irrépétibles exposés dans le cadre du présent incident.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e78dcdc6046d470cbdc6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[P] à payer à la commune de [Localité 1] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C.

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CA

Chambre Sociale

62f73eb243b00e05d4fac78f

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Delphine Raymond la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens. Par conclusions remises et notifiées le 21 avril 2021, la S.A.S.

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CA

Chambre Sociale

62f73eb243b00e05d4fac791

Appel

11 août 2022

11 août 2022

ATMC Industrie aux sommes de 839,67 € au titre de la prime de 13ème mois, 100 € à titre de dommages-intérêts et 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., - ordonné l'inscription de ces sommes sur

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CA

Chambre Sociale

62f73eb343b00e05d4fac795

Appel

11 août 2022

11 août 2022

ATMC Industrie aux sommes de 821,97 € au titre de la prime de 13ème mois, 100 € à titre de dommages-intérêts et 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., - ordonné l'inscription de ces sommes sur

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CA

Chambre Sociale

62f73eb343b00e05d4fac797

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Delphine Raymond la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens. Par conclusions remises et notifiées le , la S.A.S.

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CA

Chambre Sociale

62f73eb443b00e05d4fac799

Appel

11 août 2022

11 août 2022

[F] à lui payer la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.

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CA

Chambre Sociale

62f73eb443b00e05d4fac79b

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Delphine Raymond la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens. Par conclusions remises et notifiées le 21 avril 2021, la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb543b00e05d4fac79d

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Delphine Raymond la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens. Par conclusions remises et notifiées le 21 avril 2021, la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb543b00e05d4fac79f

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Delphine Raymond la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens. Par conclusions remises et notifiées le 21 avril 2021, la S.A.S.

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CA

1ère Chambre

5fd98c2bef5d297cce085afc

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

[Adresse 6] de sa demande en dommages-intérêts, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [B] aux dépens.

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