700 du code de procédure civile, -débouté la société civile immobilière [L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la société civile immobilière [L] aux dépens

X... fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que l'AFDAIM en refusant d'obtempérer devant

700 du code de procédure civile.

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

du code de procédure civile, CONDAMNE Mme [C] aux dépens, Y ajoutant, CONDAMNE Mme [C] à payer à la société Caillarec la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

civilement responsable dès lors que son préposé, le signataire désigné à l'article 395 du Code de procédure pénale, aura à répondre ainsi qu'il a été déjà exposé du paiement des somme, fraudées ou indûment

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, A titre subsidiaire, Si la cour devait entrer en voie de condamnation, Vu l'article 1231 du code civil, Vu l'article 1792 du code civil

450 du code de procédure civile.

[M] la somme de 8.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Fixer au passif de la procédure collective de la société [K] la somme de 8.000 euros due par celle-ci à l'indivision

805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

700 du code de procédure civile, outre les aux dépens.

du 16 septembre 1968, des articles 59, 60, 405 et 460 du Code pénal, des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale,

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

450 du code de procédure civile.

moyen n'est fondé en aucune de ses deux branches ; Et sur les demandes présentées au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que MM.