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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre (JU)
DTA_2206281_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Sur les conclusions au titre de l’article L. 741-2 du code de justice administrative : 8.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499864.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
L. 741-2 du code de la sécurité intérieure.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510632_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 741-2 du code de justice administrative : « Sont également applicables les dispositions des alinéas 3 à 5 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ci-après reproduites :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205330_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Sur les conclusions du SDIS du Nord présentées au titre de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300459_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Sont également applicables les dispositions des alinéas 3 à 5 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ci-après reproduites :
Source officielle3ème chambre
DTA_2006304_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B et de le condamner au paiement de la somme de 10 000 euros en application des dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105623_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
) de constater que ces allégations diffamatoires sont étrangères à la cause et réserver au profit du requérant l'action prévue par dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative ;
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000018007915
19 décembre 2007
19 décembre 2007
L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées ; Sur les conclusions du ministre tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : Considérant que le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01017_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 13 avril 2022, la SCI Scionzier, représentée par Me Dutoit, avocat, conclut au rejet de la requête, à l'application, le cas échéant des dispositions de l'article R.741-2 du
Source officielle1ère chambre
DTA_2100973_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En vertu des dispositions de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 reproduites à l'article L. 741-2 du code de justice administrative, les tribunaux administratifs peuvent, dans les causes dont elles
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102452_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 9.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01225_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sur les conclusions de la communauté d'agglomération du Grand Sénonais tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102177_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202769_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur les conclusions relatives à l'article L.741-2 du code de justice administrative : 8.Aux termes de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Sont également applicables
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000039017837
23 août 2019
23 août 2019
code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile prévue à l'article L. 741-2 du code de l'entrée
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367201
8 février 2012
8 février 2012
1763 A du code général des impôts sans, qu'en l'espèce, les motifs de l'arrêt suppléent à cette carence ; que la cour a ainsi méconnu les prescriptions de l'article R. 741-2 du code de justice administrative
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158440
16 novembre 2005
16 novembre 2005
41 de la loi du 29 juillet 1881, reproduites sous l'article L. 741-2 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037882332
26 décembre 2018
26 décembre 2018
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 11.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037882319
26 décembre 2018
26 décembre 2018
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 11.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037882325
26 décembre 2018
26 décembre 2018
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 11.
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