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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69bfc976cdc6046d478885af
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Voir condamner Monsieur [V] au paiement d'une somme de 4 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
6350e47942150aadff23da64
11 octobre 2022
11 octobre 2022
une provision de 76 105,32 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 19 novembre 2021 ; - à payer à la SARL CPCM la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f909
25 juin 2012
25 juin 2012
CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9df
16 juillet 2012
16 juillet 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
697adad8cdc6046d470cc17a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00545 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFX2 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e8
9 mars 2011
9 mars 2011
jugement conformément à l'article 1153-1 du code civil -dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, hormis les cas où elle est de droit * 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937f6
13 décembre 2016
13 décembre 2016
des articles 748-1 et suivant du CPC et de l'arrêté du 05 mai 2010, Sur la validité de l'ordonnance : considérant que selon les termes de l'article 175 du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 alinéa
Source officielleCh. 3 Cab. 3
6786de54df5b5c7d10cabd1b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6B3 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2d0cdc6046d473b664e
19 mai 2026
19 mai 2026
du jugement au greffe : VU l'assignation en divorce en date du 03 novembre 2025 ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; PRONONCE le divorce
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69cabcd3cdc6046d478a7ab8
27 octobre 2025
27 octobre 2025
. 2- Sur le fond : Avant dire droit, * Au visa de l'article 378 du CPC, ordonner le sursis à statuer ; * Au visa des articles 133 et 134 du CPC, condamner la SAS, [O]'K, sous astreinte de 500,00 €
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603618bcb7d4577c980e9ca9
17 décembre 2015
17 décembre 2015
ainsi qu'aux dépens, dont distraction au profit de Me Bernabé conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68f1d26fe5a8ebce71548416
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les articles 74, 75, 76, 77 et 81 du code de procédure civile disposent : - article 74 : « Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dff
25 janvier 2016
25 janvier 2016
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleContentieux général Proxi
6a0e2956cdc6046d475ccb8b
18 mai 2026
18 mai 2026
700 du CPC et les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf6
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 18 NOVEMBRE 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6a18ad0fcdc6046d4749e69f
21 mai 2026
21 mai 2026
[X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02498 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCCK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662b43dbfe25450008314a16
25 avril 2024
25 avril 2024
Condamne solidairement Monsieur [Z] [F], Monsieur [Z] [I] et Madame [K] [H] à payer à Madame [R] la somme de 3 000,00 Euros au titre de l'article 700 du CPC Dit que l'exécution provisoire est de droit
Source officielleTrib. de Commerce
69c69ea1cdc6046d472d74a6
15 juillet 2025
15 juillet 2025
700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92069
23 février 2015
23 février 2015
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 février 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7ea
17 septembre 2008
17 septembre 2008
de l'article 699 du CPC.
Source officiellePage 3 sur 44