Les opérations de partage se poursuivent sans préjudice des dispositions de l’article 778 du code civil. 5.

Enfin, l'article 778 du code civil dispose que, sans préjudice de dommages et intérêts, l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une succession ou dissimulé l'existence d'un cohéritier est réputé

Les opérations de partage se poursuivent sans préjudice des dispositions de l’article 778 du code civil. 5.

922 du code civil.

l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel.

Sur les demandes relatives au recel successoral et la demande d'expertise L'article 778 du code civil dispose que « sans préjudice de dommages et intérêts, l'héritier qui a recélé des biens ou des droits

de l'article 970 du code civil.

Appréciation de la cour L'article 778 du code civil dispose que, sans préjudice de dommages et intérêts, l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une succession ou dissimulé l'existence d'un

Le cas échéant, ils invoquent la nullité de ce partage pour dol en application de l'article 887 du code civil.

des articles 778, 815, 837, 840 et 887 du code civil. 14.

de l’article 785 du Code de Procédure Civile.

, avocat aux offres de droit, par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

815-13 du code civil.

Henry Y... ; AUX MOTIFS QUE (arrêt attaqué, p. 14) : « L'article 778 du code civil dispose que l'héritier qui a recelé des biens des droits d'une succession est réputé accepter purement et simplement

L'article 778 du code civil dispose que "Sans préjudice de dommages et intérêts, l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une succession ou dissimulé l'existence d'un cohéritier est réputée accepter

de l'article 699 du Code de procédure civile.

Sur les recels L'article 778 du code civil dispose que "Sans préjudice de dommages et intérêts, l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une succession ou dissimulé l'existence d'un cohéritier

l'impose l'article 1993 du code civil.