TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 22/09615

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 21/00797 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWY5 - La S.C.I.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 783 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 08 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/04620 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMLQ POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER

16, 135 et 783 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

n° 2 des appelants déposées après la clôture sur le fondement de l'article 783 du code de procédure civile, « auquel renvoie l'article 907 du code de procédure civile », quand elle relevait par ailleurs

la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

1134 du Code civil et 809, 2ème alinéa, du Code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 23/04217

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 08 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 20/01108 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PA3T POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD-

mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

Vu les avis de désignation du conseiller de la mise en état en date des 30 novembre et 1er décembre 2022, Vu le courrier aux fins de jonction, transmis le 23 février 2023 par l'intimée, Vu l'article

783 du code de procédure civile, dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 6.

783 du code de procédure civile.

783 du Code de procédure civile.