MOTIF Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, l'absence de M.

L633-2, R633-3 du code de la construction et de l'habitation, 1103 du code civil et 835 du code de procédure civile, aux fins de : Voir constater le maintien dans les lieux sans droit ni titre du défendeur

PT..., domicilié [...] , 830°/ à M. WC... AXM..., 831°/ à M. MX... LHX..., domicilié [...] , 832°/ à M. UDL... PJW..., domicilié [...] , 833°/ à M. CA... YBX..., domicilié [...] , 834°/ à M.

A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article R.631-4 du code de la consommation.

A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L.111-8 du CPCE.

A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens avec distraction au profit de son conseil.

450 alinéa 2 du code de procédure civile, le 12 Janvier 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures déposées, en application de l'article 455 du Code de procédure civile.

participative en application de l’article 750-1 du code de procédure civile.

Procédure devant la Cour : Par une requête en tierce opposition enregistrée le 10 juin 2022, Mme AR B, représentante unique en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative Mme

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux dépens de l’instance.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.