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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0af77dcdc6046d4711534c
12 mai 2026
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 000290 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 (article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5409cdc6046d477bcf20
12 mai 2026
12 mai 2026
450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
68e0324c74e929a9d8fc5b08
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’autorisation d’accéder au logement Il résulte des dispositions de l’article 834 du code de procédure civile que, dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire
Source officielleChambre de la Proximité
677e14a926e046654dc50d4d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 C.P.C.)
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac9c8acdc6046d47e163ad
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 304 614 431 Représentant (s) : [I] [O] Défendeur (s) : [Adresse 2] D'AMBRE [Adresse 3] Chez Uniti Pôle Santé Thau-5ième Etage [Localité 1] [Localité 2] N° SIREN : 819 839
Source officielleChambre sociale
6803319b168408c19df97dd9
17 avril 2025
17 avril 2025
L'Urssaf notifiait le 4 juillet 2017 à la société [6], une mise en demeure pour un montant total de 133 835 euros dont 18 800 euros de majorations.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e24963cdc6046d47940086
8 juillet 2025
8 juillet 2025
450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jean [N] PICCIN Président d'audience, avant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bedf75cdc6046d477643a3
27 janvier 2026
27 janvier 2026
450 C.P.C.)
Source officielleaudience ordinaire
69e2f33ecdc6046d47a46f13
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Attendu que conformément aux dispositions de l'article L 641-2 du Code de Commerce, l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que conformément aux dispositions de l'article D 641-10,
Source officielleRéférés
6696b6ec9a603a692910afc0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
1103 du Code Civil ; Vu les articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile ; Vu le commandement de payer visant la clause résolutoire du 13 novembre 2023 I – A TITRE PRINCIPAL - Sur les demandes du Bailleur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedda0cdc6046d477617b7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
450 C.P.C.)
Source officielleaudience ordinaire
69e2e208cdc6046d47a35df1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il y a lieu d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions des articles L 640-1 et suivants et R 640-1 et suivants du Code de Commerce et en application de l'article
Source officielleaudience ordinaire
69e30054cdc6046d47a53e2c
14 avril 2026
14 avril 2026
Attendu qu'à l'audience, en application des dispositions de l'article 450 du C.P.C., le tribunal a indiqué la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de
Source officielleService des référés
6633da33c0d3e3fe99d17571
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu l’article 835 alinéa 2 du CPC, - Voir condamner solidairement à titre provisionnel et en application de l'article 835 du CPC la société LA PIQUERIE, M. [C] [P] [X] et M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3bf58cdc6046d471aecce
6 janvier 2026
6 janvier 2026
450 C.P.C.)
Source officielleRéférés
6a0f9525cdc6046d4780fbbb
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme [G] [V] dépose des conclusions en défense à notre audience du 9 avril 2026, nous demandant de : Vu l'article 1010 du code civil, Vu l'article 1014 du code civil, Vu l'article 845 (sic) du code civil
Source officielleREFERES
69d6cb3ecdc6046d4791fe18
7 avril 2026
7 avril 2026
700 du C.P.C.
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98d9
11 avril 2024
11 avril 2024
En application de l'article 833 du code de procédure civile, l'affaire sera rétablie, sur justification de l'une ou l'autre des parties, de l'accomplissement des diligences dont le défaut est à l'origine
Source officielle18° chambre 3ème section
677ecfefb01eea4cf01a43fc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[E] & ASSOCIÉS (RCS de Saint Étienne 830 00 451), représentée par Maître [N] [E] et Maître [P] [G], ès-qualités de co-liquidateur judiciaire de la S.A.S.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b90ecdc6046d47dd4495
1 octobre 2025
1 octobre 2025
450 du Code de Procédure Civile, JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT * Signé pour le Président empêché, conformément à l'article 456 du C.P.C., par Monsieur Christian JARNY, l'un des juges
Source officiellePage 3 sur 9