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MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours Aux termes des articles L142-1 8° du code de la sécurité sociale et des articles L241-6 3°a et L241-9 alinéa 1 du code de l'action sociale et des

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Aux termes des articles L821-2 et D821-1 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est également versée à toute personne qui remplit l'ensemble des conditions suivantes: son incapacité

L'allocation adulte handicapé est accordée à la personne qui justifie, en application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et D821-1-2 du code de la sécurité sociale, soit d'un taux d'incapacité d'au moins

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[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

L'allocation aux adultes handicapés est accordée à la personne qui justifie, en application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et D821-1-2 du code de la sécurité sociale, soit d'un taux d'incapacité d'au

- Sur la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi : Aux termes de l’article D821-1-2 du CSS, (…) la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi subie par une personne

Se fondant sur les articles L821-1, D821-1 et D821-1-2 du code de la sécurité sociale, il fait valoir qu'il connaît des troubles importants entraînant de nombreuses restrictions dans sa vie quotidienne

- Sur la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi : Aux termes de l’article D821-1-2 du CSS, (…) la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi subie par une personne

D821-1-2.

L'allocation adulte handicapé est accordée à la personne qui justifie, en application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et D821-1-2 du code de la sécurité sociale, soit d'un taux d'incapacité d'au moins