CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

83 458 résultats pour « article L 322-1 du code de l »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04639_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1. Vu la décision du 31 octobre 2024 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178765

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

handicapées modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, en tant qu'il fixe le taux de participation de l'assuré à celui prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CC

civ3

60794cb69ba5988459c46900

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Sur le premier moyen : Vu l'article 5 de la loi du 21 juin 1865, ensemble l'article L. 322-1 du Code de l'urbanisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mai 1994), que l'assemblée générale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503262_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

au sein des établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article L. 322-1 du code du sport ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501918_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-1 du code du sport ; 2°) de mettre à la charge l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529091_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

D’une part, aux termes du I de l’article R. 322-1 du code de la route : « Tout propriétaire d'un véhicule à moteur autre qu'un cyclo mobile léger, d'une remorque dont le poids total autorisé en charge

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200530

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

L. 165-1 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu que le professionnel de santé qui fait bénéficier l'assuré de la dispense d'avance des frais a qualité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04610_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu le code de justice administrative et notamment l’article R. 351-3 alinéa 1. Vu la décision du 28 août 2025 ar laquelle la conseillère d’Etat, résidente de la Cour, a désigné M. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400489_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401212_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406452_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnées à l'article L. 322-1 du code des sports et lui a retiré sa carte professionnelle d'éducateur sportif ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602377_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

D’une part, aux termes du I de l’article R. 322-1 du code de la route : « Tout propriétaire d'un véhicule à moteur autre qu'un cyclo mobile léger, d'une remorque dont le poids total autorisé en charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201568_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

sont gérant aurait des antécédents judiciaires alors que le bulletin n° 3 de ce dernier est vierge ; - le préfet en ajoutant une condition à l'article R. 322-1 du code de la route a commis une erreur

Source officielle
CC

soc

6079b14b9ba5988459c5181b

Cassation

9 novembre 1989

9 novembre 1989

contrat de solidarité par les sociétés du groupe Heuliez qui n'avaient d'ailleurs jamais prétendu avoir été en situation de difficultés économiques, la cour d'appel a violé par fausse interprétation l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200217

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

évolutive au sens des dispositions de l'article R. 322-6 du code de la sécurité sociale ; qu'il retient que l'expert, spécialiste en rhumatologie et podologie, en médecine et biologie du sport, ayant

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51a6b

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 322-5 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, le 8 août 1983, Mme X... a été transportée de Bourgoin-Jallieu, où elle était hospitalisée, à son domicile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504013_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

aux articles L.212-1, L.223-1 ou L.322-7 du code du sport ou d’intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives mentionnées à l’article L.322-1 du code du sport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400369_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

les fonctions mentionnées aux articles L. 212-1, L. 223-1 ou L. 322-7 du code du sport, ou d'intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503507_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 322-1 du code de justice administrative : « La cour administrative d'appel territorialement compétente pour connaître d'un appel formé contre un jugement d'un tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501015_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Aux termes de l'article R. 322-1 du code de justice administrative : " La cour administrative d'appel territorialement compétente pour connaître d'un appel formé contre un jugement d'un tribunal administratif

Source officielle

Page 3 sur 4173

← PrécédentSuivant →