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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch1.2 JAF
6876c456e74401da7f360efe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF-FO N° RG 24/03830 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L425 MINUTE N° : Affaire : [T] c/ [O] [F] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE
Source officielle3ème chambre
DTA_2200311_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203134_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200440_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle soutient que : - elle remplit les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour sur le fondement des dispositions des articles L435-1 et L421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle4ème chambre
DTA_2303051_20250204
4 février 2025
4 février 2025
application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303136_20250204
4 février 2025
4 février 2025
application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DTA_2300416_20230214
14 février 2023
14 février 2023
en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404848_20250227
27 février 2025
27 février 2025
;3° Lorsqu'elle envisage de retirer le titre de séjour dans le cas prévu à l'article L. 423-19 ;4° Dans le cas prévu à l'article L. 435-1 ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203873_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304112_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
des droits de l'homme et méconnait l'article L423-3 du CESEDA.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501477_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401755_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203394_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B A, représenté par Me Oloumi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ac8
25 septembre 2007
25 septembre 2007
L425-1 du code du travail, tout licenciement envisagé d'un délégué du personnel, titulaire ou suppléant, est obligatoirement soumis au comité d'entreprise qui donne son avis sur le projet de licenciement
Source officielleConseil
CADA:20164900
1 décembre 2016
1 décembre 2016
La commission relève qu'en vertu des articles L425-6 et R425-1 et suivants du code de l'environnement, le préfet de département fixe et met en œuvre un plan de chasse qui détermine le nombre minimum et
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c50421
6 juillet 1982
6 juillet 1982
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L431-1 ET R433-6 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE "LES PETITS-FILS DE LEONARD
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2206538_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - ils ont été pris en méconnaissance des articles L425-9, L423-23 et L435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleAvis
CADA:20164147
3 novembre 2016
3 novembre 2016
La commission rappelle, à titre liminaire, que les conditions de délivrance d'un agrément aux organismes dispensant de la formation destinée aux élus locaux, prévue aux articles L2123-12, L3123-10 et L4135
Source officielle3ème chambre
DTA_2202262_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A la somme de 1 200 euros au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202204_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A la somme de 1 200 euros au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 3 sur 15