AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20165662
9 février 2017
9 février 2017
déroulée du 17 juin au 18 juillet 2015, notamment : - a) les pièces n° 2, 3 et 11 du dossier d'enquête publique ; - b) l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique ; - c) le registre d'enquête publique ; 4)
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401405_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
en surplomb qui dépasse les limites de la construction initiale, que le projet méconnaît les dispositions de l'article R111-2 alors que le maire était informé de la présence d'une fissure impactant la
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