Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/10/2025 CHAMBRE 1-8 RG : 2025019844

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2024007639 ENTRE : SAS MoOngy, dont le siège social est [Adresse 3]

873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Déclarer la société SERMA SAFETY AND SECURITY recevable et bien fondée en

1], représentée par Me Harold FORESTIER, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉ : Monsieur [L] [S], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Delphine RICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R280

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 RG 2024070333 ENTRE : SAS LBBF (LA BELLE BLONDE FRANCAISE),

ET : SARL SEAL, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 1] n° B 828 444 703 Partie défenderesse : assistée de Me Arnaud MIEL, Avocat, [Adresse 3] et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 06/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025001491 06/03/2025 ENTRE : Société PHOTONIS NETHERLANDS B.V, dont le siège social est [Adresse 3]

A l'audience du 3 avril 2025 : * la SAS KI-ESPRIT SOLUTIONS se fait représenter par son conseil lequel dépose des conclusions aux termes desquelles elle demande au tribunal : Vu les articles 384, 394

A l'audience du 3 avril 2025 : * la SAS KI-ESPRIT SOLUTIONS se fait représenter par son conseil lequel dépose des conclusions aux termes desquelles elle demande au tribunal : Vu les articles 384, 394

A l’audience du 3 avril 2025 : . la SAS KI-ESPRIT SOLUTIONS se fait représenter par son conseil lequel dépose des conclusions aux termes desquelles elle demande au tribunal : Vu les articles 384, 394

: Maître [X] [N] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « société d'exploitation AOM Air Liberté », représenté par Me Bernard VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 01/07/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024051341

OHANA-ZERHAT représentée par Me Philippe SOMARRIBA, Avocat (C1050). 3.

Par exploit en date du 10 juillet 2009, elle a fait assigner le syndicat secondaire des copropriétaires de [Adresse 3] en contestation de l'assemblée générale du 3 avril 2009.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/

par Me Bernard VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 S.E.L.A.R.L.