R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] Débiteur saisi, non comparant ET : MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 4]

. : 81596950773), domiciliée [Adresse 4] défaillante Société [8] (réf. : 006601050455), domiciliée [Adresse 17] défaillante Société [9], domiciliée chez [Adresse 4] défaillante Société

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

mai 2024 Société [13] (ref : 100P9054159) [Adresse 12] - Gestion surendettement - [Adresse 3] défaillante Etablissement POLE DE RECOUVREMENT SPEC ALPES MARITIMES (ref : IR 16-17), [Adresse 4]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

. : 29/06/2020), domicilié [Adresse 4] défaillant Établissement Public SIP [Localité 8] (réf. : TH 2019/2020), domicilié [Adresse 1] défaillant Société [5] (réf. : 1019010041), domiciliée chez

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

], né le 31 décembre 1975 à [Localité 13] demeurant [Adresse 1] défaillant Société [6] prise en la personne de son représentant légal en exercice, (réf : 81050966480) domiciliée [Adresse 4]

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R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/390 N° RG 23/11926 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5QU JONCTION AVEC LE RG 23/15703 [I] [C] C/ Société [4]