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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
65449cbdc71a6a83181c8c74
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Selon les dispositions de l'article R743-11 alinéa 1 du CESEDA, 'A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642d14d8cb8fa004f57da345
4 avril 2023
4 avril 2023
ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01295 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL56 Décision déférée : ordonnance rendue le 31
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642d14d9cb8fa004f57da349
4 avril 2023
4 avril 2023
ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01298 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL7D Décision déférée : ordonnance rendue le 31
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68de071c1bc19e7640ea3e1d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
N°25/2696 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68f1d260e5a8ebce715482e0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
N°25/2814 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67ef6af366129746fdd69c7f
2 avril 2025
2 avril 2025
N°25/1048 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e5dfabddd9699e0050
31 juillet 2023
31 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 (1 pages
Source officielleChambre des étrangers-JLD
677cc324cf451bb7cd9292ed
3 janvier 2025
3 janvier 2025
N°25/1 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-8, L743-3, L743-23, R743-10, R742-2, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b3d3c078669e05df8b6eb4
2 janvier 2023
2 janvier 2023
R743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Informé le 1 janvier 2023 à 10h59, de la possibilité de faire valoir ses
Source officielleJLD
67ed95fcda9e15c51320018a
2 avril 2025
2 avril 2025
Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Vu les articles L742-8, L743-18, R742-2 et R743-2 du Code de l’entrée et du séjour des
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6889a8ad0b31e6c455a2845c
29 juillet 2025
29 juillet 2025
N°25/2284 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67874f30d61a5c2f4aa366d0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N°25/119 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67ef6af366129746fdd69c7b
2 avril 2025
2 avril 2025
N°25/1050 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleRétentions
6363684e37e31b7f744449b6
2 novembre 2022
2 novembre 2022
2022 notifiée à 15h37, soit dans les 24 heures de la notification de l'ordonnance querellée, qu'ainsi l'appel est recevable en application des articles R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleJLD
67ed95fdda9e15c51320019a
2 avril 2025
2 avril 2025
Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Vu les articles L742-8, L743-18, R742-2 et R743-2 du Code de l’entrée et du séjour des
Source officielleChambre des étrangers-JLD
642bbfe5d49e0104f58f01c1
3 avril 2023
3 avril 2023
N°23/1207 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleChambre des étrangers-JLD
670f58554ad0d5ee7d7e5d12
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N°24/3156 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64f2d0605aeec3d9692389b0
1 septembre 2023
1 septembre 2023
N°23/2822 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleRétentions
64eedccbbb2c32d969d353c3
31 juillet 2023
31 juillet 2023
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64f2d0605aeec3d9692389b2
1 septembre 2023
1 septembre 2023
N°23/2823 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officiellePage 3 sur 57