sommes mentionnées à ce même article dans les conditions prévues à l'article L. 8222-3 du code précité ". 2.

à ce même article dans les conditions prévues à l'article L. 8222-3 du code précité ". 4.

sommes mentionnées à ce même article dans les conditions prévues à l'article L. 8222-3 du code précité ".

d'ordre n'est engagée que si celui-ci ne respecte pas les dispositions de l'article L. 8222-l et non celles de l'article D. 8222-5, qui ne pose qu'une présomption au bénéfice du donneur d'ordre, ne peut

2009, une partie de son activité à la société [W] [3], la caisse a, par lettre d'observations du 22 octobre 2012, mis en oeuvre à son encontre la solidarité financière du donneur d'ordre, prévue à l'article

à ce même article dans les conditions prévues à l’article L. 8222-3 du code précité ». 3.

à ce même article dans les conditions prévues à l'article L. 8222-3 du code précité ". 3.

sommes mentionnées à ce même article dans les conditions prévues à l'article L. 8222-3 du code précité ". 2.

L'article L 8222-2 du même code énonce que toute personne qui méconnaît les dispositions de l'article L. 8222-1, ainsi que toute personne condamnée pour avoir recouru directement ou par personne interposée

Sur l'absence de respect des dispositions de l'article L 8222-1 du code du travail : Aux termes des dispositions de l'article L 8222-1 du code du travail, toute personne vérifie lors de la conclusion

à ce même article dans les conditions prévues à l'article L. 8222-3 du code précité ". 6.

Selon l'article L.8222-2 du même code 'Toute personne qui méconnaît les dispositions de l'article L. 8222-1, ainsi que toute personne condamnée pour avoir recouru directement ou par personne interposée

L. 8222-2 (ancien article L. 324-14 alinéa 1 et alinéa 2 à 4) dispose que : « toute personne qui méconnaît les dispositions de l'article L. 8222-1,… est tenue solidairement avec celui qui a fait l'objet

à ce même article dans les conditions prévues à l'article L. 8222-3 du code précité ". 3.

Selon l'article L.8222-2 du même code 'Toute personne qui méconnaît les dispositions de l'article L. 8222-1, ainsi que toute personne condamnée pour avoir recouru directement ou par personne interposée

à ce même article dans les conditions prévues à l'article L. 8222-3 du code précité ". 3.

l'article D. 8222-4, est considérée comme ayant procédé aux vérifications imposées par l'article L. 8222-1 si elle se fait remettre par son cocontractant, lors de la conclusion et tous les six mois jusqu'à

un pacte civil de solidarité, concubin, de ses ascendants ou descendants. » L'article L 8222-2 du même code énonce que « toute personne qui méconnaît les dispositions de l'article L. 8222-1, ainsi

sommes mentionnées à ce même article dans les conditions prévues à l'article L. 8222-3 du code précité ". 3.