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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2303533_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C a été recruté par la société V.L.M B " en qualité d'assistant comptable.
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52c48
7 mars 2000
7 mars 2000
Attendu que Mme Y... a été engagée à compter du 4 novembre 1996 par la société d'expertise comptable Augerec en qualité d'assistante comptable, dans le cadre d'un contrat de qualification d'une durée de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10627
7 juillet 2016
7 juillet 2016
son contrat de travail, lui imposant ainsi, d'une part un changement de ses attributions puisqu'elle aurait été ainsi dépossédée de son portefeuille de clients et rétrogradée à la qualification d'assistante
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c6f2
4 avril 2001
4 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie française d'expertise comptable (CFEC), société à responsabilité limitée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01090
3 mai 2012
3 mai 2012
stagnante ; cette salariée revendique le statut de cadre depuis le 1er juin 2003 en faisant valoir qu'elle encadre des assistants comptables ; pour autant, une fonction subalterne de responsable est insuffisante
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101479_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
de communication, d'auto-entrepreneuse, d'assistante comptable et d'animatrice syndicale.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63d22a9e9b3c8605deec2045
25 janvier 2023
25 janvier 2023
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat à durée déterminé, Mme [L] [I] a été engagée en qualité d'assistante comptable et commerciale niveau 3 échelon 3 du 17 octobre 2005 au 31
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01903_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A cet égard, ce dernier soutient que, dans le cadre de ses fonctions d'assistant comptable au sein de la société Moc Huong Spa, son employeur, voyageant souvent à l'étranger, lui a demandé d'ouvrir ce
Source officielle4ème chambre 1ère section
670eb2881c3411ff34535989
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[O] fait valoir que le différend l’opposant aux demanderesses au fond est relatif à l’exécution de son contrat de travail puisqu’il lui est reproché des détournements de fonds alors qu’elle était assistante
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304999_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
droit d'asile ; elle présente un contrat de travail à durée déterminée du 27 octobre 2021 et un avenant à ce contrat pour un passage à durée indéterminée à compter du 31 juillet 2022 sur un emploi d'assistante
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a85
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Attendu que Mme Y... a été engagée le 18 mars 1991 en qualité d'assistante comptable confirmée par la société Sodifex, aux droits de laquelle se trouve la société Fiducial expertise ; qu'à la suite d'arrêts
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00508
19 mars 2008
19 mars 2008
quand la production du registre du personnel devait permettre de vérifier non pas la réalité du licenciement de Mme Y..., mais l'éventuel remplacement de cette dernière par l'embauche d'une nouvelle assistante
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10353
3 avril 2019
3 avril 2019
, Mmes B... et O..., avaient été recrutées respectivement le 3 et le 11 novembre 2014 ; qu'en retenant que l'embauche à temps partiel de Mme D... en qualité d'assistante comptable en septembre 2015 ne
Source officiellesoc
61372316cd58014677405443
30 juin 1998
30 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s N 96-43.198, S 96-44.559 formés par la société d'Expertise comptable Brognard, société
Source officiellesoc
61372330cd58014677406962
13 octobre 1998
13 octobre 1998
et de comptables agréés ; Attendu que Mme X..., engagée le 1er septembre 1974, en qualité d'assistante comptable par le cabinet Laroche aux droits duquel se trouve la société Barrandon et associés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01420
9 juillet 2008
9 juillet 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er décembre 1989, en qualité d'assistante comptable, par la société
Source officiellesoc
61372386cd5801467740af1e
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée le 12 septembre 1991 par la société d'expertise comptable Secam en qualité d'assistante
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400051_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il soutient que, faute de poste de travail adapté, il ne peut suivre la formation d'assistant comptable à laquelle il s'est inscrit auprès de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507778_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Le trajet entre son domicile et son lieu de travail est de 6,9 kms d'après les sites librement accessibles et elle n'établit pas avoir besoin de son permis pour son activité d'assistante-comptable.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448211.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
titre conservatoire et du 8 avril 2016 l'excluant de ses fonctions pour une durée de six mois et, enfin, la constatation de l'inexistence de la décision du 19 décembre 2014 le nommant sur l'emploi d'assistant
Source officiellePage 3 sur 1205