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8 740 résultats pour « association sportive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837602

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'association sportive de Marzagues est rejeté.

Source officielle

Page 3 sur 437

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CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f715383a880008fd08b7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- Condamner l'Association sportive du rallycross de [Localité 5] à verser à Mme [J] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouter l'Association sportive du

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007840815

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

SPORTIVE ROANNAISE ; Vu les demandes, enregistrées au greffe du tribunal administratif le 26 août 1993, présentées pour l'ASSOCIATION SPORTIVE ROANNAISE, dont le siège est ... et tendant à obtenir : 1

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449944.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'association sportive du Bas Rhône Languedoc a été assujettie au titre de l'année 2017 à la taxe d'habitation à raison des installations sportives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91430

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

* * * Selon contrat du 1er décembre 2011 l'Association Sportive du Golf de Clairis et M.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

679aae8de9a46d1f5a76c58a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

sportive GOLF CLUB DE [Localité 12] ; * débouter l’association sportive du GOLF CLUB DE [Localité 12] de l’intégralité de ses fins, moyens et prétentions ; * condamner l’Association sportive GOLF CLUB

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007764734

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

André Dubreuil, président de la section tennis de table de l'ASSOCIATION SPORTIVE DES P.T.T.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408fb0

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Sportive Messine Paris EDF GDF, dont le siège est ..., 2 / de l'association Sportive Messine Paris, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01272

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[N] a été engagé en qualité de moniteur de golf, le 6 avril 2009, par l'association sportive du golf de [Localité 2]-[Localité 3] (l'association). 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401771_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2024, l'Association sportive et culturelle de Notre-Dame-de-Toutes-Aides déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210710

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

; que la responsabilité de l'association sportive Etoile sportive fosséenne, en sa qualité d'organisatrice de la compétition sportive, ne saurait donc être recherchée sur le fondement de l'article 1384

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500359_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Poulain représentant l’Association Sportive Tamarii Punaruu et celles de Me Algan représentant l’Association Sportive Tefana.

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406fb3

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Bernard X..., demeurant Manoir de Mesmeur, 29940 La Forêt Fouesnant, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1 / de l'association sportive

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

669021c2766d1156dbbece37

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’association sportive [Localité 4] Hérault Rugby a pour origine l’Association Sportive biterroise OMNI SPORTS fondée en 1911, laquelle se composait de différentes sections autonomes ; suite à la dissolution

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02870_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Sport, Loisirs des Vallées, la SAS Les Laras et l'association sportive Tir Club des Vallées ont a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008032758

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

Vu la requête enregistrée le 15 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SPORTIVE NANCY LORRAINE et par la SOCIETE ANONYME A OBJET SPORTIF NANCY LORRAINE

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63d379ddd1bc2605de4b4817

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il estime que l'Association Sportive de [Localité 8]-[Localité 7] engage sa responsabilité, et partant doit, avec son assureur, l'indemniser.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007181

Admin. suprême

26 septembre 2007

26 septembre 2007

SPORTIVE MAXIMOISE, dont le siège est Stade Gérard Rossi, Quartier du Plan B.P. 3 à Sainte-Maxime (83120) ; l'ASSOCIATION SPORTIVE MAXIMOISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision d'homologation

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007612990

Admin. suprême

3 octobre 1973

3 octobre 1973

QUE L'ASSOCIATION SPORTIVE DITE "FOOTBALL-CLUB LORIENTAIS" QUI A POUR OBJET L'EDUCATION PHYSIQUE DE SES ADHERENTS PAR LA PRATIQUE DE DIFFERENTS SPORTS ET SPECIALEMENT DU "FOOTBALL", NE SE BORNE PAS A ORGANISER

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61372

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La Nouvelle association sportive Golf de [3], association déclarée, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel de Pau (chambre

Source officielle