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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2200837_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Pour l'année 2020/2021, Mme A s'est inscrite en licence professionnelle " Assurances, transports, logistique " de la même université, qu'elle a obtenue.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2404428_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
des faits d'agression sexuelle infligés à une personne vulnérable alors qu'il était mineur, plusieurs amendes pour usage illicite de stupéfiants, récidive, conduite d'un véhicule sans permis et sans assurance
Source officielle2ème Chambre
651fa553c601f08318991715
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ler septembre 2014, [E] [P] [T], né le [Date naissance 4] 2005, a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager d'un véhicule assuré auprès de la SA Wakam- La parisienne assurances
Source officielle3e chambre
653b59fb502b828318c4e787
26 octobre 2023
26 octobre 2023
en préambule que " les conventions contenues dans ce recueil ne s'appliquent pas à l'assurance automobile, ni à l'assurance construction, ni à l'assurance maritime et à l'assurance transport régies par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200949
11 juin 2009
11 juin 2009
du transporteur terrestre de M.
Source officielle2e Chambre
6033963a586d524b3581b5a9
18 mai 2017
18 mai 2017
depuis le chantier de la SNCWAUQUIEZ BOATS jusqu'à [Localité 2] -6.114,04 euros au titre des frais de débarquement et de manutention à [Localité 2] -1.764,16 euros au titre de l'assurance transport
Source officielle2ème chambre
DTA_2303731_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
correctionnel de Dax pour vol à l’aide d’une effraction à une peine de 2 mois d’emprisonnement, le 25 août 2005 par le tribunal correctionnel de Pau pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance
Source officielle2ème Chambre civile
65449d10c71a6a83181c8d5e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Pareillement, les dépenses courantes inhérentes à l'habitation, soit la somme de 17,34 euros réglée au titre de l'assurance habitation, le montant de 35,50 euros exposé pour les frais d'eau et la somme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502959_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
mentions qui ne sont pas davantage contestées, que l’intéressé a été placé en garde à vue le 10 octobre 2025 pour des faits de « conduite d'un deux roues malgré solde nul et permis suspendu, défaut d'assurance
Source officielleChambre 1
DTA_2500105_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
; à 10 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans le 26 octobre 2022, pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance
Source officielleChambre commerciale 3-1
6711fb087603bf88a1884cad
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle ajoute, au visa de l'article L.121-12 du code des assurances, que la société Chubb ne rapporte pas la preuve du paiement de l'indemnité d'assurance.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6711fb097603bf88a1884cb1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle ajoute, au visa de l'article L.121-12 du code des assurances, que la société Chubb ne rapporte pas la preuve du paiement de l'indemnité d'assurance.
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871eb
13 décembre 2005
13 décembre 2005
Elle demande à la cour de : réformer la décision, constater que les sociétés MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, GROUPAZMA NAVIGATION TRANSPORT, GENERALI FRANCE ASSURANCES et AGF MAT n'avaient pas qualité
Source officielle2ème Chambre civile
679334c554e6f046d26ca438
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les frais exposés par le débiteur pour les différentes assurances [15] souscrites, soit l'assurance véhicule, l'assurance tempo habitation et l'assurance tranquillité famille, dont le montant annuel total
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00262
22 mars 2016
22 mars 2016
Monsieur [T] [C] avocat, pour procéder à la liquidation complémentaire de cette société, compte tenu de la créance existant contre Zurich Kosmos Versicherung AG en paiement des droits contractuels de l'assurance
Source officielle2ème Chambre civile
6628a174b2cb67000826a4e1
18 avril 2024
18 avril 2024
déclare vivre avec sa partenaire, Mme [D] [U], qui n'est pas signataire de la déclaration de surendettement, et qui a perçu, au cours de l'année 2023, des indemnités versées par la Caisse primaire d'assurance
Source officielleChambre civile TGI
62833c535a52a8057d99194c
13 mai 2022
13 mai 2022
* * * LA COUR Exposé du litige La Sarl TRANSPORT C JOSEPH (TCJ) a conclu un contrat d'assurance " Transport public de voyageurs " n° 97402/601183 avec la Mutuelle des Transports Assurances
Source officielleCour d'Appel
NSPORT HOLLAND Compagnie TRANSPORT VERZEKERINGS MAATSCHAPPIJc/S.A
6253ca15bd3db21cbdd89fd9
18 décembre 2006
18 décembre 2006
ENTREPRISE GENERALE DE TRANSPORT Compagnie AXA ASSURANCES FM Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET
Source officielleChambre 2 A
68e9e9e4bb2ead0a581fb044
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de quels assureurs elles viennent sauf pour XL Insurance Company SE, - l'intérêt légitime exigé par l'article 1346 du code civil n'est pas non plus démontré, le contrat produit étant un contrat d'assurance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200633
17 juin 2021
17 juin 2021
, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Atram Antilles, courtage d'assurances transports aériens et maritimes des Antilles, société par actions simplifiée, dont le siège
Source officiellePage 3 sur 1914