devant les services de police et devant le magistrat instructeur, dont la Cour n'a pas eu connaissance ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le deuxième chef de la demande, la Cour constate que l'audition

L'affaire a été renvoyée à l'audience de plaidoirie du 12 mars 2026 et mise en délibéré à la date du 7 mai 2026.

Sevenier, président, en son interrogatoire, Me B..., avocat en ses plaidoirie et conclusions, M.

(D 395) dès lors que l'autorisation écrite délivrée par le juge d'instruction, après audition de l'intéressé, vise seulement la nécessité de poursuivre l'exécution de la commission rogatoire (D 397) ;

s'assurer qu'il a été informé par écrit du nom des jurés au fur et à mesure où leur nom ait été extrait de l'urne ; "alors, d'autre part, que le procès-verbal des débats ne mentionne pas que les auditions

, " Me Lepine, avocat du prévenu " ayant été entendu en sa plaidoirie, cette audience concernait des débats " ; Attendu qu'il ressort des pièces de procédure, que la cour d'appel a statué le 20 novembre

débats se sont déroulés de la manière suivante : "La Cour a entendu : Mme le conseiller Algier en son rapport de l'affaire, le prévenu en son interrogatoire et ses moyens de défense, Me Y... en sa plaidoirie

lieux ; "aux motifs qu'à défaut de la présence au dossier des observations écrites du maire de la commune, auxquelles ne sauraient être assimilées les conclusions déposées par la commune, ou de l'audition

dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993, 460, 485 et 593 du même Code, manque de base légale; "en ce que, l'arrêt attaqué indique que le conseil de Jacques Y... a été entendu en sa plaidoirie

cette personne, qui a qualifié l'intéressée de partie civile, a, sans statuer sur la demande de l'accusé à l'issue des débats sur l'action publique, permis à l'avocat de Y... d'être entendu en sa plaidoirie

déboutée de toutes ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'elle avait fait valoir que la décision du bâtonnier, faute d'avoir été signée par le représentant du bâtonnier ayant assisté à son audition

impressionner dans un sens très défavorable à l'accusé la Cour et le jury dès lors que cet arrêt de renvoi comporte l'affirmation de la culpabilité de l'accusé avant tout débat sur les charges, toute audition

marchés publics à la société Manufacture Textile du Centre, sans qu'il fût nécessaire de rechercher s'il était ou non le signataire dudit document ; qu'il ressortait de la procédure, notamment des auditions

moyen est inopérant ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 346 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (page 11) qu'après l'audition

du prévenu, entendu sous le régime de l'audition libre, fait mention à titre liminaire, ainsi que l'a relevé le premier juge, de l'avertissement qui lui est donné « qu'il peut à tout moment quitter les

, représentant toutes les parties civiles, le ministère public en ses réquisitions, Maître Levy Thierry en sa plaidoirie et l'accusé ayant eu la parole en dernier, a, en l'absence d'opposition, donné acte

, Me E... substituant Me F..., avocat de la Cie Matmut, en sa plaidoirie, Me Christine G..., avocat de A...

. ; "aux motifs qu'Henri X... fait plaider en substance qu'aucun avis n'a été adressé au procureur de la République avant qu'il ordonne la mainlevée de la garde à vue et qu'à tout le moins, celui-ci