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50 919 résultats pour « avocat radié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100313

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

[H], avocat associé, ont, à leur tour, assigné MM.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100948

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

la radiation de l'avocate du tableau de l'ordre des avocats du barreau de Périgueux, quand, en réalité, à l'audience, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201202

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

, début mai 2019, dès lors que conseillés par un nouvel avocat, ils n'[avaient] pas réglé les condamnations à leur charge, même partiellement", quand le décès de l'avocat des exposants avait interrompu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01069

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

de l'affaire ; que la salariée a saisi le 24 avril 2014 le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une contestation d'honoraires de son avocat ; que la salariée a sollicité la reprise de l'instance le 13 février

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200134

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. L..., de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5b1ec232bc3282dbc054

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

DE POURSUITE [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas GUERRERO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0900 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01015

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

diligences mises à sa charge par la décision de radiation, de telles diligences ne pouvant s'entendre que d'une communication des conclusions et pièces de l'appelante postérieure à la décision de radiation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100904

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[X], avocat, un arrêt irrévocable du 8 octobre 2015, rendu sur renvoi après cassation, a prononcé sa radiation. 2. Par lettre du 15 novembre 2019, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad891cdc6046d47c0ea90

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Serge BOUGANIM, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Johann LE MAREC, avocat

Source officielle
CC

civ2

61372519cd5801467741af53

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

leurs adversaires ont soulevé la péremption de l'instance en invoquant l'absence de diligences à la suite des conclusions du 1er février 2001, après la signification desquelles l'affaire avait été radiée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200676

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

[P] et de Mme [Y], et l'avis de Mme de Chanville, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200670

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

[B] et Mme [Q], et l'avis de Mme de Chanville, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200672

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

[T] et de Mme [B], et l'avis de Mme de Chanville, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

Source officielle
CC

civ2

61372238cd580146773fb2f9

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

X..., de Me Choucroy, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

634a4f56acdcd6adff75a9ec

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

FRANCE ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant Me Kérène RUDERMANN, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00613

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

d'une radiation. 9.

Source officielle
CC

civ2

6137242fcd58014677413570

Cassation

6 mai 2004

6 mai 2004

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2002), que Mme X... ayant assigné devant un tribunal la société Horizon Plus (la société) qui avait constitué avocat

Source officielle
CC

civ2

6137244ecd5801467741466e

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à référé sur certains des chefs de demande en jugeant recevable les conclusions déposées par l'association, après radiation de l'affaire et clôture

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747cacdc6046d479cd1cd

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

A défaut, l'intimé est fondé à demander que la procédure d'appel soit radiée, sans que la mesure de radiation puisse être considérée comme une mesure disproportionnée dès lors qu'elle poursuit des buts

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195a3cdc6046d47ed6955

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[S] [L], né le 12 septembre 1969 à [Localité 2] et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représenté par Me Olivier CHALOT, avocat au barreau de REIMS INTIME L'établissement public Habitat 08 (OPH

Source officielle