société APLICIT en référé par acte du 5 janvier 2010 aux fins de désignation d'un administrateur ad hoc ayant pour mission de convoquer l'assemblée générale ; monsieur Eric X... a alors dessaisi le cabinet

] ; que, selon les informations figurant sur le site www.groupealpha.com relatives à l'Equipe ALPHA, aucun n'était affecté à Jersey ; que l'adresse du [Adresse 2] correspondait également à celle du cabinet

X... a été régulièrement taxé d'office, les irrégularités qui auraient, selon lui, entaché la vérification de la comptabilité de son cabinet de conseiller juridique et fiscal, à laquelle l'administration

B..., sollicité en 1988 par la société Buildinvest, s'est rapproché du cabinet de conseil juridique et fiscal Fidal pour réaliser une opération dite " Loi Pons ", dans une résidence hôtelière située en

[F] [T] lui a cédé la moitié de son cabinet de conseil juridique ainsi que le droit au bail commercial et le droit au bail d’habitation et l’acte du 2 mai 1978 par lequel les héritières de M.

Ils ont également été diffusés par le Conseil juridique de l’Etat du Ministère de la Justice et du Conseil d’Etat.

Hôtel du Hainaut s'oppose à cette demande et expose que les informations relatives au montant de la TVA à récupérer sont identifiées à partir des comptes-rendus adressés à tous les sociétaires par le cabinet

[B] [Z], avocat, est entré en 1976 en qualité de collaborateur au cabinet Coudert Frères, lequel était à l'origine un cabinet de conseils juridiques étrangers, inscrit en qualité d'avocat à la cour d'appel

judiciaire par jugement du 19 octobre 1998 ; que, quoiqu'il affirme que cette convention n'était pas fictive, que des prestations (salaires d'un responsable administratif, versements d'honoraires à un cabinet

I.T.P.S., ayant pris le soin de communiquer au CREDIT DU NORD le 16 novembre 2000 et via le cabinet de conseils juridiques JURINORD le schéma de financement de l'opération ; Qu'il n'a pas été contesté

Par jugement du 19 novembre 2020, le conseil de prud'hommes de Dijon a, notamment, condamné la société EMBER à payer à M.

l'informant d'une opération d'acquisition secrète d'une société basée en Europe, lui demandant d'effectuer à cet effet des virements immédiats sur l'adresse d'un prétendu Maître [V] (présenté comme membre du cabinet

De surcroît, l’interdiction ne vaudrait ni pour les grands cabinets de conseil juridique agissant à l’échelle internationale, ni pour les compagnies d’assurances offrant elles aussi des services d’assistance

le plus ancien faisant fonction de président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière

, de ce qu'il a été salarié en France de 1984 à 1989 dans un cabinet de conseil juridique et de gestion avant la fusion avec la profession d'avocat en 1992 avant d'exercer au Maroc, ce qui l'amène à considérer

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A... à se présenter au cabinet de son conseil juridique le 30 mars 1988, les parties n'ont pu parvenir à un accord, la banque Monod, à laquelle s'était adressé M.

[E], maire du [Localité 4] détaillant précisément les activités exercées en qualité de directeur de cabinet dans ces deux communes (veille réglementaire, conseil juridique à l'exécutif municipal, rédaction