Elle soutient que sa pension de retraite aurait dû être liquidée sur la base de l'indice 1015, dans la mesure où la revalorisation de l'indice afférent au 3e échelon du grade des commandants divisionnaires

/Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à : 1° Dix-huit mois pour les 1er, 2e, 3e et 4e échelons ;/ 2° Deux ans pour le 5e échelon ; / 3° Trois ans pour le 6e échelon

AGENTS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, QU'ILS SOIENT EMPLOYES DANS LES CONDITIONS DU DROIT PRIVE OU SOUMIS A UN REGIME DE DROIT PUBLIC, A LA SEULE EXCEPTION DES AGENTS NOMMES DANS UN EMPLOI PERMANENT D'UN CADRE

et un échelon spécial ; () ".

3e échelon du niveau V possédant des connaissances comparables à celles acquises après une année d'études universitaires au-delà du niveau III de passer à la position II cadre à la condition que leur

X... ne possédait pas l'expérience d'un technicien niveau V, 3e échelon, coefficient 365 et en quoi il ne démontrait pas qu'il possédait des connaissances générales et professionnelles comparables à celles

observations de Me Cossa, avocat de la société Lidl, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 412-11, 3e

2010 a fixé à 89 le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense, dont 64 classés dans les échelons compris entre le premier et le septième et 25 dotés de l'échelon spécial ; que la liste

technicien de recherche et formation de classe supérieure, avec une ancienneté d'échelon conservée de 8 mois et 23 jours.

Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l'ancienneté.

comptable 2e échelon, au coefficient 270, le comptable 1er échelon ; au niveau Z..., au coefficient 280, l'aide comptable 3e échelon, au coefficient 320, l'aide comptable confirmé, au coefficient 340,

comptable 2e échelon, au coefficient 270, le comptable 1er échelon ; au niveau Z..., au coefficient 280, l'aide comptable 3e échelon, au coefficient 320, l'aide comptable confirmé, au coefficient 340,

X..., engagé par la CRAM du Sud-Est le 1er décembre 1982, a été affecté le 1er décembre 1990 à un poste de cadre administratif au siège de la Fédération des organismes de sécurité sociale du Sud-Est, organisme

jugement du 29 juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 8 octobre 1998 par laquelle le ministre de la défense l'a reclassé au 7ème échelon

catégorie : 1° Les administrateurs des finances publiques adjoints ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade ; 2° Les inspecteurs principaux de la direction générale des finances publiques ayant

échelon du niveau 1 (coefficient 155) pour le détenteur d'un certificat de F.

d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et compter au moins un an d'ancienneté dans le 3e échelon du premier grade. / 2° Au choix, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires

Par une décision du 19 juillet 2023, le directeur du CROUS de Normandie lui a accordé une bourse de 3e échelon.

En vertu de l'article 2 de cette décision, Mme C était placée au 2ème échelon de son grade, aux indices brut 523 et majoré 448.

Enfin l'article R. 6152-21 du code, dans sa version alors applicable dispose : " L'avancement d'échelon s'effectue selon les durées suivantes : 1er échelon : un an ; 2e échelon : un an ; 3e échelon : deux