Jean-Jacques X... a été engagé par la SARL LALANNE Roger par contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 octobre 1997, prenant effet le 4 février 1998, en qualité de directeur commercial, cadre

400, coefficient minimum prévu par la CCN concernant les cadres de direction, puis les coefficients intermédiaires jusqu'au coefficient 600 figurant à l'accord d'entreprise ; que l'accord d'entreprise

Arnaud Y... demande à la cour de confirmer l'ordonnance et de condamner la société à lui verser une provision de 2. 602, 60 € à valoir sur la compensation financière des astreintes réalisées, demande nouvelle

Selon un contrat à durée déterminée du 21 octobre 2019 au 4 janvier 2020, Mme [W] [U] était embauchée en qualité de pharmacienne, catégorie cadre - coefficient 600, par la société Pharmacie du pays [Adresse

MOTIVATION Mme X... peut prétendre au coefficient 600 attribué aux salariés classés comme cadres au niveau II catégorie C échelon 3 ou au coefficient 525 du même niveau échelon 2 définis par la convention

du 1er février 2016 avec une ancienneté au sein du groupe au 13 mai 2004, suivant contrat de travail à durée indéterminée relevant d'un forfait annuel jour, en qualité de directeur financier, statut cadre

le plus élevé de la grille professionnelle, soit le coefficient 600 correspondant à la catégorie N1 cadre de direction », la cour d'appel a violé les articles L. 242-1 et D. 242-1 du code de la sécurité

avait paru vivre dans la gêne dans une demeure en très mauvais état d'entretien et pour savoir si, compte tenu d'une situation juridique qu'ils connaissaient, l'intéressée était ou non autorisée dans le cadre

, son augmentation de salaire n'ayant pas dépassé 394 euros entre 2000 et 2010 étaient connus de la salariée avant l'extinction de la précédente instance, et même avant la clôture des débats dans le cadre

indemnité différentielle calculée entre son salaire actuel au coefficient 550 et le salaire afférent au coefficient 600, elle obtient par décision du 12 mai 2005, délégation de signature pour le recrutement

La société Les Cars de [Localité 1] y exploitait une activité de transport public de voyageurs par autocars et autobus, dans le cadre de délégations de service public, de marchés publics et de contrats

non sur celle du coefficient 650 qu'il revendiquait, alors, selon le pourvoi, qu'est attribué le coefficient 600 aux cadres occupant des fonctions hiérarchiquement supérieures à celle des cadres de la

, 603, 604, 606, 607, 609, 611, 613, 614, 617, 618, 619 et 621 de 2015 sous le numéro 602 de 2015, ordonné à l'UDAF sur la période non couverte par la prescription de repositionner toutes les salariés

L'article 206 de cette annexe précise en son I que le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission, le coefficient

à un grade parfaitement défini et regroupe tous les salariés ayant le coefficient le plus élevé de la grille conventionnelle, soit le coefficient 600 correspondant à la catégorie « N1 cadre de direction

Mme [I] [V] sollicite une reclassification, à titre principal, au coefficient 600 et à titre subsidiaire au coefficient 500.

pour les boutiques dont la surface est inférieure à 600m² et de retenir une surface pondérée de 436,64 m² .Ils proposent enfin une valeur unitaire de 1008 € en tenant compte de coefficients de majoration

débutant chez FGF ne peut davantage faire l'objet d'une comparaison utile dès lors qu'il exerce chez Nestlé France la fonction de responsable du droit des marques justifiant le coefficient 600 correspondant