TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE Audience publique du 21 octobre 2025 CADUCITE DE LA CITATION : SAS DUMA RENT PARIS – SAS GYPSE EXPORT – GYPEX Références : 2025F142 ENTRE SAS DUMA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/14862 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KLQ N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le

de l'ordonnance d'injonction de payer ; Attendu que l'article 1419 du code de procédure civile doit recevoir application en l'espèce et qu'il convient, par conséquent, de constater la caducité de la

Décision de caducité. Délibérée par Mme Laetitia PROTOY, Président, M. Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la caducité de la citation (article 385 alinéa 1du code de procédure civile).

L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la caducité de la citation (article 385 alinéa 1du code de procédure civile).

Localité 3] Représenté par son syndic la société DYONISIENNE DE COPROPRIETE C/ Madame [D] [S] Copie délivrée à : La société DYONISIENNE DE COPROPRIETE Madame [D] [S] DECLARATION DE CADUCITE

Y..., d'avoir rejeté la fin de non recevoir tirée de la caducité de la citation, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, qui sont pris d'une violation de l'article R 516-26-1 du Code du travail

conseil de prud'hommes mais ne s'est pas présenté à l'audience de conciliation ; qu'à défaut d'un motif légitime à cette absence, le conseil de prud'hommes a déclaré les demandes et la première citation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14063 N° Portalis 352J-W-B7H-C3AXD N° MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 24 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09596 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AI5 N° MINUTE : Assignation du : 08 Juin 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 24 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/12047 N° Portalis 352J-W-B7H-C23GF N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 24 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07855 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AKX N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 24 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02485 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCBHY N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02598 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCB7L N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02591 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCB6V N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02302 N° Portalis 352J-W-B7J-DCAQQ N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02589 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCB6G N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02399 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCA4I N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02595 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCB7I N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article