responsable de maintenance, a été victime le 2 mars 1996 d'un accident du travail à la suite duquel il s'est trouvé en arrêt de travail pour accident du travail jusqu'au 15 décembre 1996, puis pour cause

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Cassation partielle M.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rejet M.

Elle a été placée en arrêt de travail pour maladie non professionnelle du 10 novembre 2014 au 30 décembre 2014, puis pour accident du travail du 31 décembre 2014 au 13 novembre 2016 et à nouveau pour cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 2 mai 2003), que les époux X... ont contracté

La salariée a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie du 5 au 8 janvier 2022, du 15 au 19 février 2022 et du 24 mars 2022 au 20 janvier 2023. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes X... et Emilie Y... et à Mme Corrine Z... de ce qu'elles reprennent l'instance en leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X... divorcée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en octobre 2000 par M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre D), au profit de la SNC GEMO BUREAU ET PICOULET, ... (9ème), défenderesse à la cassation

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation sans renvoi M.

Au cours de l'année 2008, la salariée a été absente pour cause de maladie puis a été en congé maternité du 17 septembre 2008 au 20 janvier 2009.

..., pharmacienne engagée le 17 avril 1967 par la société SORBA devenue la société Laboratoire Unilabo en qualité d'adjointe au secrétariat général du département des produits nouveaux, absente pour cause

bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 dite Syntec ; qu'au cours de l'année 2008, Mme [X] a été absente pour cause

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1152 F-D

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2018 Déchéance et Rejet M.

interruption d'activité et qu'il est manifeste que les signataires souhaitent traiter de la même manière, sans discrimination salariale, le salarié en activité et le salarié qui interrompt celle-ci pour cause