Sur la demande reconventionnelle d'accès à la chambre de bonne formée par M. [X] M.

terrasse et au rez-de-chaussée ; projet de résolution : l'assemblée générale constate que les locaux communs situés sur la terrasse et au rez-de-chaussée de l'immeuble servant de salle d'eau et de WC aux chambres

prétentions principales ; Qu'elles doivent être déclarées irrecevables, en application de l'article 564 du Code de procédure civile ; Attendu que Madame [P] [Z] reconnaît avoir disposé des clés de la chambre

Monsieur [T] [Q] est notamment propriétaire des lots n°[Cadastre 4] (appartement au 4è étage) et [Cadastre 5] (chambre de bonne au 4è étage).

DE LA COUR APPARTENAIT CHACUN DES MAGISTRATS AYANT SIEGE, NE PERMETTANT PAS A LA COUR DE CASSATION DE VERIFIER SI LA COUR DE RENVOI ETAIT COMPOSEE DE LA REUNION DES CONSEILLERS DES DEUX CHAMBRES DE LA

comme les deux chambres de bonne, elle ne justifie nullement de la taille dudit studio, étant souligné qu'aucun plan de l'immeuble n'est fourni alors que tant l'indication de la surface que la fourniture

[C] [U] sur des locaux situés au [Adresse 3] (étage 1, porte face, cave n°12, une chambre de bonne), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 1 310 euros et d’une provision pour charges de 155 euros

toutes ses dispositions, - dire n'y avoir lieu à mettre à sa charge les charges de copropriétés, - à titre subsidiaire, - constater qu'elle justifie d'une possession trentenaire et utile sur la chambre

5, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 17 venant aux droits de la société ECV pour avoir acquis ces lots le 12 avril 2018, d'obtenir la jouissance exclusive du couloir longeant ses lots 11 et 12 (anciennes chambres

SUR L'ELEMENT MATERIEL DE L'INFRACTION ; "EN CE QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE UN PREVENU POUR VIOLATION DE DOMICILE EN CONSTATANT QU'IL AURAIT, EN OCTOBRE 1953, PENETRE DANS UNE CHAMBRE

de service, dites aussi 'chambres de bonne', jadis destinées à loger le personnel domestique.

Elle prétend également que l'état des poutres situées sous les éléments bas de sa cuisine et sous le plancher de sa salle de bains ainsi que l'état de sa chambre de bonne prouvent la persistance d'infiltrations

DANS UNE CHAMBRE DE BONNE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, LES JUGES DU FOND ONT PU ESTIMER QUE L'OCCUPATION D'UNE CHAMBRE DE DOMESTIQUE INDEPENDANTE DE L'APPARTEMENT NE POUVAIT PAS CONSTITUER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 01-14.181 et n° S 01-14.670 qui sont connexes ; Sur les moyens uniques

Pour la valorisation, les sociétés LICOR et PRIMALIN excluent pour la SCI [S], le parking et les chambres de bonne détenus.

100 euros par jour de retard pendant 60 jours, astreinte courant à l’issue d’un délai de 15 jours après signification de la présente décision, à : Libérer le bien indivis, en ce compris la cave et la chambre

DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 27 octobre 1999 à effet au 1er novembre 1999, la société IMMOSPORT a donné à bail à Mme [J] [P] un appartement à usage d’habitation, deux caves, une chambre

, consiste une chambre de bonne de 8m², une chambre de 13 m² et une cave n° 1.