TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 23/00923 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHFZ DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 8] [Localité 3]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 22/02166 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXJP DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 3] [Adresse 8

Suivant ordonnance de changement d’expert du 10 octobre 2022, Madame [C] [J] a été désignée.

le juge chargé du contrôle des expertises d'une demande de changement d'experts, sur le fondement de l'article 235, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que la SIHPM fait grief à l'arrêt

Par ordonnance du 30 septembre 2024, il a été procédé au changement d’expert, Monsieur [I] étant décédé et Madame [D] [K] prenant sa suite.

Par ordonnance de changement d’expert du 28 août 2024, Monsieur [J] [N] a été remplacé par Monsieur [P] en qualité d’expert judiciaire.

Selon ordonnance de changement d'expert du 1er août 2023, Monsieur [E] [U] a été désigné en lieu et place de Monsieur [K] [Z], ce dernier ayant refusé la mission.

judiciaire, remplacé par Monsieur [L] [R], par ordonnance de changement d’expert du 7 février 2025.

CPAM DU VAR - Me Guillaume ROLAND - Dr [U] [Y] - Dr [G] [N] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE CHANGEMENT

Or ces éléments n'ont pas encore été établis en raison du changement d'expert-comptable en octobre 2025.

Par ordonnance de changement d’expert du 20 mars 2024, Madame [I] [E] a été remplacée par Monsieur [K] [Z] en qualité d’expert judiciaire.

Par ordonnance de changement d’expert du 16 juin 2025, Monsieur [Q] [L] a été remplacé par Monsieur [H] [R] en qualité d’expert judiciaire.

L'expert ayant demandé à être déchargé de sa mission, un nouvel expert a été désigné pour son remplacement par une ordonnance du juge chargé du contrôle des expertises de ce tribunal. 4.

; que les décisions judiciaires de changement d'expert et de désignation de sapiteur, des 27 mai 2002 et 9 décembre 2002, apportant une modification à la mission d'expertise, ont interrompu la prescription

Elle réplique : - que l'ordonnance de changement d'expert est totalement indifférente, s'agissant de la recevabilité de la demande de sursis à statuer ; - que le 'fait générateur' de cette demande

et qu'un changement d'expert s'imposait ; Vu le message du conseiller de la mise en état au conseil des appelants du 3 octobre 2025 l'invitant à préciser si elle entendait saisir le magistrat chargé

Suivant ordonnance de changement d’expert en date du 5 juin 2023, Monsieur [S] [O] a été désigné en qualité d’expert judiciaire en lieu et place de Monsieur [L].

Suivant ordonnance de changement d’expert, Monsieur [H] [U] a été désigné en qualité d’expert judiciaire en lieu et place de Monsieur [N] [V].