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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile
635236b88c924eadffcc47b0
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ARRÊT N° 343 RG N° : N° RG 22/00288 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKJO AFFAIRE : [S] [Z] C/ [R] [K] MLL/GS demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière
Source officielleChambre 01
66335af4c0d3e3fe99cada49
9 avril 2024
9 avril 2024
de la décision Sur les demandes principales L’article 1892 du code civil dispose que « le prêt à la consommation est un contrat par lequel l’une des parties livre à l’autre une certaine quantité de choses
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100980
23 septembre 2015
23 septembre 2015
n'est pas définitive et que la mesure du séquestre a vocation à garantir les intérêts de tous les héritiers ; que l'article 1961 du Code civil prévoit que la justice peut ordonner le séquestre d'une chose
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2303130_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
. / () / Le dépôt ne peut avoir pour objet que des choses mobilières dont la nature justifie la détention par la personne admise ou hébergée durant son séjour dans l'établissement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86545
22 novembre 2002
22 novembre 2002
NATURE DE L'AFFAIRE : 626 - Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble APPELANTE et défenderesse : SA CONTINENT ASSURANCES, prise en la personne de son
Source officielleTrib. de Commerce
69c17923cdc6046d47abfede
28 janvier 2026
28 janvier 2026
, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur : en matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service » ;
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2240
14 février 2008
14 février 2008
Sous le choc, elle fut amenée du centre d’accueil pour requérants d’asile dans lequel elle avait été placée, à l’hôpital. Son compagnon et elle ne souhaitèrent pas voir le corps de leur enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c315
1 juillet 2008
1 juillet 2008
AR / NL Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 01 / 07 / 08 Dossier : 05 / 00399 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 2
69cefb4bcdc6046d47eaf060
2 avril 2026
2 avril 2026
représenté par Me Eric AMIET, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 125 Juge de la mise en état : Célia HOFFSTETTER, Greffier : Sameh ATEK, OBJET : Demande en réparation des dommages causés à une chose
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5a97
19 février 1992
19 février 1992
l'extraction des agrégats sur des parcelles voisines ou imbriquées, les conventions conclues avec le même propriétaire pour l'exercice de cette activité ont nécessairement la même nature de vente de choses
Source officielle1ère Chambre
67f03cbe02fc178212f8419f
1 avril 2025
1 avril 2025
GAN ASSURANCES IARD N° RG 24/02922 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYHZ Requête en rectification d’erreur matérielle Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par
Source officielle1ère Chambre
62c52992a2c4236379079ada
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/07/2022 Dossier : N° RG 17/01362 - N° Portalis DBVV-V-B7B- GQVY Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose
Source officielle1ère Chambre
64a50ce6b8594705dbfccbf0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 20/01944 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HT23 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose
Source officielle1ère Chambre
65b35ce41d7564000872dc8a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EXPRO, JCP DE BESANCON Code affaire : 62B - Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble COMPOSITION DE LA COUR : Madame Bénédicte MANTEAUX,
Source officielleRéférés
6a0cbdcbcdc6046d473b0209
19 mai 2026
19 mai 2026
Aux termes de l’article 1961 du code civil, le juge peut ordonner le séquestre d’un immeuble ou d’une chose mobilière dont la propriété ou la possession est litigieuse entre deux ou plusieurs personnes
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888a4
18 mai 2006
18 mai 2006
AContradictoireAudience publiquedu 13 avril 2006No de rôle : 05/02008S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de LUREen date du 03 octobre 2005Code affaire : 62BDemande en réparation des dommages causés à une chose
Source officielleM. CHEYLAN
DTA_2102849_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
détérioration des objets déposés entre les mains des préposés commis à cet effet ou d'un comptable public, par les personnes qui y sont admises ou hébergées. () / Le dépôt ne peut avoir pour objet que des choses
Source officielle1ère Chambre
69dff10ccdc6046d475f3dc3
9 avril 2026
9 avril 2026
Il résulte des articles 1902 et 1904 du code civil que l'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, au terme convenu et qu’à défaut, il en doit l'intérêt du jour de
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d079
8 février 1993
8 février 1993
énonciations, la cour d'appel a caractérisé en tous ses éléments constitutifs, tant matériels qu'intentionnel, le délit de vol mis à la charge de la prévenue ; Qu'en effet, la détention matérielle d'une chose
Source officielle1ère Chambre
69cd7353cdc6046d47c80cee
1 avril 2026
1 avril 2026
L'article 1902 du même code prévoit que l'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.
Source officiellePage 3 sur 1359