de travail pour y chercher divers documents, et est rentrée aussitôt à son domicile afin de les y dactylographier ; qu'elle a fait, en quittant son domicile pour retourner à son lieu de travail, une chute

demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les préjudices qu'elle subit des suites d'une chute

X..., censeur à l'institut national des jeunes sourds de Paris, a été victime le 27 novembre 1973 d'une chute survenue dans l'escalier d'un restaurant de la ville de Saint-Brieuc, où il était arrivé le

Néanmoins, la cause de l'accident est la chute dans les escaliers composés de seize marches. Même si personne n'a été témoin de la chute en elle-même, il est incontestable que M.

interne gauche, traités médicalement avec altération modérée de l’antéflexion rachidienne lombaire et altération modérée de la flexion du genou gauche avec discrets troubles de la marche, à la suite d’une chute

HONORAIRES MEDICAUX ET DES FRAIS DIRECTEMENT ENTRAINES PAR L'ACCIDENT ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER, ET QU'IL N'EST D'AILLEURS PAS CONTESTE, QUE, LE 20 MAI 1980, LORSQU'IL A FAIT UNE CHUTE

pendant la durée de ce congrès, qui s'est tenu du 6 au 10 octobre 1990, il a été hébergé dans les locaux d'un centre de La Poste, à Ronceles-Bains ; qu'il s'est blessé, le 10 octobre 1990, en faisant une chute

VOULANT GAGNER LES BUREAUX DE Y..., DANS L'IMMEUBLE DONT CELUI-CI EST PROPRIETAIRE, OUVRIT UNE PORTE QUI DONNAIT ACCES A L'ESCALIER DE LA CAVE, FIT UNE CHUTE DANS CET ESCALIER ET SE BLESSA ; QUE, SE

[P] du 6 mars 2026 mentionnant « traumatisme crânien + thoraco-abdominal sur chute dans les escaliers de 7 marches dans un contexte de chute à répétition ces dernières semaines ».

Y..., a été grièvement blessé à la suite d'une chute dans un escalier, au siège de l'entreprise ; Attendu que M.

Le vendredi 7 février 2020, Mme B a chuté dans les escaliers en quittant une représentation se tenant à la salle communale " Espace Saint-Laurent " à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle).

Le document unique sur l'évaluation des risques professionnels du 27 septembre 2010 mentionne le risque de chute dans les escaliers et préconise la mise en place de revêtement non glissant et des consignes

Le 4 février 2021, Mme B a déclaré avoir été victime d'un accident de service lié à une chute dans les escaliers de l'établissement.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée comme vendeuse par la société Oliver Grant, a déclaré un accident du travail du 23 mars 1989, résultant d'une chute

une chute dans cet escalier ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'escalier était anormal du fait de l'absence d'une seconde rampe pourtant obligatoire ; qu'en refusant pourtant de reconnaître

médical du [...] du 18 février 2009 mentionnant un oedème avec plaie du poignet droit et douleur du genou droit, sans arrêt de travail et avec une ITT de trois jours, la patiente ayant fait état d'une chute

Il soutient que : - le 10 août 2020, il a chuté dans les escaliers anormalement glissants menant au plongeoir de la piscine ; - pris en charge par les pompiers, il a été hospitalisé le même jour et

du nettoyage et d'éclairage des lieux, et qu'un autre agent aurait également chuté dans cet escalier sans oser en rendre compte à sa hiérarchie, n'apporte aucun commencement de preuve sur la réalité de