A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 24 de l'avenant n° 250 du 11 juillet 1994 à la convention collective des établissements et

syndicales, il a saisi en 2001 la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Comurhex fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 mai 2005) de l'avoir condamnée à attribuer au salarié le coefficient

U... au coefficient 255 ; la société SKF France démontre que Madame S... et Monsieur K... ne sont pas positionnés au coefficient 240 ; Madame S... a été embauchée à compter du 25 juillet 2011 directement

Le 1er septembre 2001, elle a été promue responsable billettique, au coefficient 250 de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. 3.

coefficient de M.

190 de la convention collective nationale des entreprises de réparation, de commerce de détail et de location de matériels agricoles et de travaux publics) et non à celle de vendeur (coefficient 252)

Il résulte de ce texte qu'est classé « Professionnel » de niveau agent de maîtrise, au coefficient de base 250, le salarié qui occupe un emploi qui consiste soit à traiter tout type de situation complexe

V, n° 346), rendu le 3 avril 2002, a décidé que l'intéressée doit bénéficier du statut d'ADP et, avant-dire droit, a ordonné une expertise à l'effet, notamment, de déterminer la catégorie et le coefficient

V, n 346), rendu le 3 avril 2002, a décidé que l'intéressée doit bénéficier du statut d'ADP et, avant-dire droit, a ordonné une expertise à l'effet, notamment, de déterminer la catégorie et le coefficient

280 après 10 ans d'ancienneté au coefficient 250 ; - qu'antérieurement à la modification unilatérale par l'employeur du contrat de travail elle a encadré jusqu'à 25 personnes en qualité de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison de santé Sainte-Marthe, association Reboul-Lachaux, sise 257, Charles

271 qui lui avait été attribué lors de son engagement était supérieur à celui de chimiste (250 de la convention collective) et ne pouvait qu'au moins correspondre à celui de cadre confirmé de classe A

la cassation ; Mlle X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25

X... au coefficient 300 et de l'avoir condamnée, en conséquence, à payer à ce dernier un rappel de salaires, alors, selon le moyen, d'une part, que l'emploi d'agent de maîtrise, classe V, échelon II, coefficient

des agents de maîtrise niveau III est de 250 à 299, ce dont il résulte que celui des agents de niveau IV ne peut lui être inférieur ; qu'en disant que Mme [F] devait se voir attribuer un coefficient de

X... a été engagé le 5 août 2010 en qualité de chargé de mission, échelon 1, coefficient 250 de la convention collective nationale des maisons familiales et rurales, par l'association Maison familiale

X... a été engagé, le 16 mars 1966, par la société Laboratoire Roger Y..., aux droits de laquelle se trouve la société Aventis Pharma, en qualité de chimiste, au coefficient 271 ; que la convention collective

[P] doit exercer les fonctions de responsable de secteur et qu'il est à ce titre classé à l'échelon MP1 au coefficient 250 ; que M.

X... a été engagé le 23 mars 1987 par la société Biscuiterie de France en qualité d'aide biscuitier au coefficient 155 ; que le 1er juin 1990 le coefficient 170 lui a été attribué ; que le 11 février 1998

X..., Y..., Z... et A... étaient employés par la régie Renault en qualité de techniciens tôliers peintres avec classement au niveau III, échelon 3, coefficient 240 ou 250 de la convention collective de