Il se déduit de l'ensemble de ces éléments que les collisions successives sont intervenues dans un même laps de temps et dans un enchaînement continu, constituant un seul et même accident.

EXPOSE DU LITIGE Le 5 octobre 2021, sur l’autoroute A 86 au niveau de la commune de [Localité 1], est survenu un accident de la circulation à collisions successives, impliquant plusieurs véhicules :

N... ; que la seconde collision entre le scooter de M.

surpris tous les usagers de la route qui conduisaient dans le même sens, au même moment, jusqu’à l’arrivée des secours ; qu’il ne fait aucun doute, au regard des pièces versées aux débats, que les collisions

Il résulte des éléments qui précèdent : - en premier lieu, que [G] [T] a été victime d'un accident complexe, constitué par deux collisions successivement survenues dans un enchaînement continu, puisque

En l'espèce, la société SMA conteste que l'accident puisse être qualifié de complexe, considérant qu'il s'agit de plusieurs collisions successives qui ne sont pas survenues dans un même trait de temps.

En l'espèce, plusieurs collisions successives sont survenues, créant un accident complexe.

Dans le même temps, après la collision, la voiture A part également vers la droite et va s'immobiliser en travers de la route qui mène à Terreville.

Une deuxième collision a été produite par le sixième véhicule RENAULT 21 immatriculé 9058 SY 74, assuré auprès de a Compagnie AXA, conduit par Monsieur Maurice Z... qui devait décéder des suites de l'accident

[S] [V] et assuré auprès de la société de droit étragner Mapfre est entré en collision avec le véhicule non assuré conduit par M. 

X... est impliqué dans l'accident ; que la jurisprudence considère les collisions successives comme un accident unique dont les conducteurs et leurs assureurs doivent réparation sans qu'il soit nécessaire

ALORS QUE sont impliqués, au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, tous les véhicules intervenus, à quelque titre que ce soit, dans la survenance d'un accident complexe unique ; que les collisions

Il se déduit de l'ensemble de ces éléments que les collisions successives sont intervenues dans un même laps de temps et dans un enchaînement continu, constituant un seul et même accident.

mettent en évidence une faute des conducteurs impliqués à savoir un défaut de maîtrise puisqu'ils n'ont pas été en mesure d'immobiliser leur véhicule et d'éviter les collisions successives.

De l'ensemble de ces éléments d'enquête, pièces et constatations, il ressort à l'évidence que les deux collisions successives, la première au cours de laquelle le conducteur, M. 

[V] et la SNC [Q] Trasporti SNC Di [Q] [U] Ec en la personne de [Q] [U] sont déclarés entièrement responsables de l'intégralité des conséquences dommageables ; "1°) alors que les collisions

Les deux véhicules poids lourd sont entrés en collision et le camion conduit par M. [H] a heurté le scooter de M.

Le tribunal en a déduit que ces deux événements constituaient une suite de collisions successives, celle du seul véhicule de Mme [G] d'abord, puis celle de cette dernière avec le véhicule de M [O] ensuite

Le mécanisme du second accident collisionnel est totalement indépendant du premier accident.'

Sans ce dépassement, l'assurance soutient que la collision ne serait jamais intervenue.