constitue un défaut de motifs ; que l'exposante faisait valoir expressément qu'une proposition de reclassement avait été faite à Madame F... lors des réunions des 17 mars et 11 avril 2011 (conclusions

Par conclusions afin de reprise d'instance transmises le 10 décembre 2024, M.

de sa demande d'expertise médicale judiciaire, et de toutes ses autres demandes, fins et conclusions.

Il soutient que le rapport réalisé par le Docteur [K] fait état de conclusions contradictoires, erronées et s'opposant au dossier médical.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

subi ; AUX MOTIFS QUE Mme K... recherche la responsabilité pour faute du consultant judiciaire désigné par le juge aux affaires familiales en invoquant la perte de chance résultant pour elle des conclusions

Elle soutient que : - elle est recevable à modifier ses conclusions dans son premier mémoire complémentaire et il ne s'agit pas de conclusions nouvelles ; - la responsabilité pour faute présumée de

C soutient que le médecin, qui a rédigé le rapport médical du 30 juin 2021, fondant l'avis de l'OFII du 20 juillet 2021, s'est livré à des conclusions erronées en considérant que son état de santé était

que la demande de nouvelle expertise des sociétés Port Cergy aménagement et Port Cergy II est rejetée ; que les demanderesses soutiennent que les condamnations prononcées contre elles résultent des conclusions

Selon ses conclusions n°2 transmises par RPVA le 24 octobre 2023, reprises oralement à l'audience de plaidoirie et auxquelles il est expressément renvoyé, l'assuré, M.

mission en se fondant sur le cliché du sacrum du 16 avril 2004 alors que ce document ne lui avait pas été communiqué, qu'il avait été détruit par l'hôpital de Bastia et qu'en outre l'expert a tiré des conclusions

Aux termes de ses conclusions déposées le 6 juillet 2023, et soutenues oralement à l'audience par son conseil, M.

aux enfants ; elle reconnaît avoir fait des erreurs dans ses déclarations trimestrielles pour certains de ses revenus ; toutefois, elle est de bonne foi ; l’agent de la caisse a abouti à des conclusions

; - la décision litigieuse a été prise au vu d'un rapport d'expertise établi par le Dr C qui ne justifie d'aucune compétence en matière de chirurgie vasculaire le conduisant ainsi à établir des conclusions

Par requête en date du 18 janvier 2010, complétée par conclusions postérieures, M.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions sus-visées et au jugement déféré.

d'obtenir la réparation du préjudice en résultant ; l'administration a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat et qui a entraîné de lourds préjudices ; le tribunal a tiré des conclusions

Dans ses dernières conclusions en date du 10 août 2010, auxquelles il convient de se reporter, Monsieur [F] fait valoir : - que Monsieur [G] a commis une faute en confiant la mission qui lui avait été

S’agit-t-il d’une conclusion erronée   ? R.M.   : J’ai l’impression que [la requérante] doit être hospitalisée. Dans un hôpital psychiatrique. Comment est-ce possible   ?

raison de la situation des parcelles litigieuses en quasi-totalité en zone rouge R9 du PPR (arrêt, p. 6 § 12) ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les conclusions