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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2013:AV15013
21 octobre 2013
21 octobre 2013
Sur le rapport de Mme Wurtz, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X...Jacques, le 30 Juin 2005c/Monsieur Z
6253c957bd3db21cbdd87ff1
23 janvier 2006
23 janvier 2006
publique du 28 Novembre 2005, Ont été entendus : Monsieur MULLER en son rapport ; L appelant a sommairement indiqué à la Cour les motifs de son appel ; Maître STRUSI Avocat de la partie civile, en ses conclusions
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Novembre 2007c/Monsieur Z
6253cad6bd3db21cbdd8c40b
24 septembre 2008
24 septembre 2008
à la Cour les motifs de leur appel ; Ont été entendus : Madame PANTZ en son rapport ; Maître MIRA loco Maître DEDIEU, avocat de L'UDAF (tuteur du prévenu et partie intervenante) en ses conclusions
Source officielleCour d'Appel
Monsieur A... Jean, le 13 Mai 2007c/Madame B
6253ca01bd3db21cbdd89cf6
28 janvier 2008
28 janvier 2008
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Décembre 2007, Ont été entendus : Monsieur LAMANT en son rapport ; Maître BOONSTOPPEL Avocat des parties civiles, en ses conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d443
18 janvier 2011
18 janvier 2011
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience, la société Ingenierie & Equipement pour l'Irrigation demande à la cour, de constater que le contrat de travail n'est
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60c
1 février 2011
1 février 2011
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience madame Emilie X... reprend ses demandes présentée en première instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c409
24 septembre 2008
24 septembre 2008
; Maître MIRA loco Me DEDIEU, Avocat de l'UDAF (tuteur du prévenu et partie intervenante), en ses conclusions oralement développées ; Maître MIRA loco Me DEDIEU, avocat de Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4ec
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Par conclusions, oralement soutenues à l'audience, monsieur Jérôme Y..., formant appel incident, demande à la cour de confirmer le jugement en ses dispositions relatives à la requalification des contrats
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d50d
25 janvier 2011
25 janvier 2011
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience monsieur Lionel X... demande à la cour de reconnaître l'existence du contrat de travail qui le lie à madame Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fd
1 février 2011
1 février 2011
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience, maître X... soulève l'exception d'incompétence de la formation de référé pour fixer une créance au passif de la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db3f
5 avril 2011
5 avril 2011
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience, maître B..., ès qualités, demande à la cour d'infirmer le jugement, de juger que le licenciement repose sur une cause
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb6
27 février 2006
27 février 2006
Alain, en ses conclusions oralement développées ; Monsieur F... Stéphane, le 03 Mars 2005 Monsieur F... David, le 03 Mars 2005 Madame D... Laétitia, le 03 Mars 2005 Monsieur D...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00257
5 mars 2025
5 mars 2025
, la cour d'appel a énoncé qu'il « convient de constater que le conseil des prévenus n'a pas soulevé l'incompétence de la Cour d'appel « In limine litis » et n'a pas repris cette demande dans ses conclusions
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2013:AV00004
21 janvier 2013
21 janvier 2013
Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire et les conclusions de M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2013:AV00003
21 janvier 2013
21 janvier 2013
Pimoulle, conseiller, et les conclusions de M.
Source officielleother
Paris, reçue le 11 juillet 2011, dans la procédure suiviec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2011:AV00008
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Alain Foulquié, conseiller, et les conclusions de M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2013:AV15007
25 mars 2013
25 mars 2013
Chaumont, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2014:AV15013
15 décembre 2014
15 décembre 2014
" Vu les observations écrites déposées par la SCP Célice, Blancpain et Soltner pour la SAS Vallourec Tubes France ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Courcol-Bouchard
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2013:AV15009
8 avril 2013
8 avril 2013
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseiller référendaire et les conclusions de Mme de Beaupuis, avocat général, entendue en ses conclusions orales ; S'agissant d'une demande en répétition de l'indu, la
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54eda
10 juin 1971
10 juin 1971
LA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX ; QUE LA CAISSE, NON COMPARANTE, AVAIT FAIT PARVENIR UN MEMOIRE PORTANT UNIQUEMENT SUR CE POINT ; QUE, DES LORS, LES JUGES DU FOND SAISIS, A L' AUDIENCE, DE CONCLUSIONS
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