A... a été condamné à neuf reprises, entre le 25 mai 2010 et le 11 octobre 2021 à des peines d’un mois d’emprisonnement pour des faits de conduite sans permis, deux ans d’emprisonnement dont un an avec

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de ladite Cour, 6e chambre, en date du 30 septembre 1993, qui, pour conduite sans permis, a

, et en sa présence, mais qu'il n'est pas démontré qu'il avait connaissance de ce que ce conducteur n'était pas détenteur du permis de conduire, élément constitutif du délit de complicité de conduite sans

automobile sous l'empire d'un état alcoolique et conduite sans permis, a condamné Dominique X... à 1 mois d'emprisonnement ainsi qu'à une amende de 1 000 francs, et lui a fait interdiction d'obtenir la

J... coupable de conduite d'un véhicule avec un permis de conduire d'une catégorie n'autorisant pas sa conduite, que le scooter Suzuki 125 cm3 conduit par M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL près LA COUR DE CASSATION - contre un arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1987, qui, pour conduite

du véhicule utilisé ou pour conduite malgré l'annulation du permis de conduire ou malgré l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis, ou encore pour refus de restituer son permis de conduire après

pour conduite sans permis commise le 5 mars 1990 ; 4 ) le 9 avril 1992, par jugement contradictoire du tribunal correctionnel de Thionville, à 4 mois d'emprisonnement pour vol commis le 21 juillet

Il soutient que : la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que la condamnation qui lui est reprochée de conduite sans permis a eu lieu dans le contexte de la crise

de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1987 qui, dans une procédure suivie contre X... du chef de vol et contre Y... des chefs de vol, défaut de maîtrise et conduite

Elle soutient que : - les décisions sont infondées dès lors qu'elle a conduit sans permis de conduire français de bonne foi, qu'elle a été relaxée pour les faits d'extorsion ; - sa situation personnelle

Le 26 mars 2026, il a été interpellé une troisième fois par les services de police de l'Aube (10) dans le cadre d'un contrôle routier, et placé en garde à vue pour des faits de conduite sans permis de

d'un état alcoolique et usage illicite de stupéfiants, puis le 22 décembre 2020 pour conduite sans permis, puis le 14 juin 2021 pour conduite sans permis, puis le 23 juin 2021 pour conduite sans permis

Le 24 avril 2023, à l'issue d'une interpellation pour conduite sans permis, le préfet de police de Paris a pris à l'encontre de M.

Interpellé le 17 mars 2022 pour des faits de conduite sans permis et de dépassement malgré une ligne continue, M.

B a été interpelé à plusieurs reprises, dont notamment le 20 février 2022, pour des faits de conduite en état d'ivresse, de conduite sans permis et de recel de vol.

B avait été interpelé le 20 février 2022 pour des faits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse, de conduite sans permis et de recel de vol.

que Mario X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir, le 10 février 1993, conduit un véhicule automobile malgré l'annulation de son permis de conduire, prononcée par un arrêt de