Le médecin-conseil de la CPAM du Gard a fixé ce taux d'IPP à 20% en raison de 'séquelles d'un conflit sous acromial de l'épaule droite, chez une droitière, à type de troubles algo-fonctionnels d'intensité

n'avaient pas été agréés et qu'aucun d'eux n'était, de ce fait, titulaire d'une action directe contre le maître de l'ouvrage et ne l'avait exercée ; qu'aucun conflit n'opposant ainsi les sous-traitants

Subsidiairement, elle reprend les conclusions de son médecin conseil, selon lesquellesl il existait un « conflit sous-acromial complètement occulté par le médecin conseil  [...]

C'est cependant à juste titre que les premiers juges ont retenu d'une part, que le médecin consultant de la société n'apportait aucun élément médical pour soutenir que le conflit sous acromial est une

Ainsi, en tenant compte des états interférant au niveau de l’épaule droite avec une arthropathie acromio-claviculaire, un conflit sous-acromial, une absence d’examen clinique à la recherche d’amplitudes

Le certificat médical initial en date du 16 octobre 2020 fait état d'une 'tendinopathie de l'épaule droite et tableau de conflit sous - acromial évoluant dans un contexte de gestes répétitifs au travail

X... et face à l'attitude peu affective de sa mère avec laquelle existait un conflit sous-jacent, A...

En l’espèce, Monsieur [B] [I] a adressé à la CPAM un certificat médical de rechute, daté du 13 juillet 2024 constatant « Arthropathie acromio claviculaire avec conflit sous acromial de l’épaule droite.

sus-épineux, entraînant une scapulalgie droite avec tendinopathie et capsulite rétractile évoluant jusqu’en mars 2013, puis une rechute pour un conflit sous-acromial dont les suites ont été simples avec

Il soutient que : - cette décision est illégale car on ne peut pas s'engager et redevenir appelé à l'issue d'un conflit ; - appelé sous les drapeaux le 1er avril 1990, il a combattu volontairement

droite dominantes, a subi deux interventions chirurgicales, l’une en juillet 2018 pour une capsulite, l’autre en 2019 pour une arthrolyse ; que si le testing tendineux se révèle négatif, il y a un conflit

sociale, indique que le compte rendu opératoire réalisé à l'occasion de l'arthroscopie avec acromioplastie, bursectomie et résection du ¿ externe de la clavicule et ténotomie du long biceps pour ''conflit

le code civil et le code civil des procédures d'exécution ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - les arrêts rendus par le Tribunal des conflits

sous-acromial, gênant le passage des tendons, créant une inflammation, éffilochant les tendons qui peuvent se rompre ; que le conflit sous-acromial n'est pas de manière directe et exclusive imputable

Mme [Z] [B], née en 1961, salariée de la société [9], a fait parvenir à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre, ci-après CPAM de l'Indre, une déclaration de maladie professionnelle pour 'conflit

La société demande l'abaissement du taux d'incapacité permanente de 10% à 6% et soutient que l'état pathologique antérieur de l'employé, soit une 'arthrose acromio-claviculaire et de conflit sous-acromial

1er septembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au directeur de la CNRACL de réviser sa pension de retraite en tenant compte de l'imputabilité au service de sa lombosciatique, de ses troubles psychiques, du conflit

Testing de coiffe : jobe (sus épineux) réalisé avec douleurs modérées, belly press (sub scapulaire) réalisé avec douleurs, palm up (supra épineux + biceps) réalisé avec douleurs, cross arm et yocum (conflit