Elle ajoute qu'au moment de la création de la société COSMOPOLITE SARL, la recherche d'un expert-comptable a été difficile.

étant insuffisants pour établir que le défaut d'atteinte des objectifs en matière de ventes, objectif dont le salarié ne prétend pas qu'ils étaient ni réalistes, ni réalisables, procéderait d'une conjoncture

Enfin, la conjoncture économique difficile en Ukraine ne saurait expliquer ni justifier les conditions inacceptables de détention du requérant. Conclusion : violation (unanimité).

économique difficile.

, et être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile ou du propre comportement de l'employeur.

concurrence exacerbée, lié notamment à la disponibilité de nouveaux logiciels de paye extrêmement performants, à l'apparition concomitante de plateformes digitales " low cost " et, dès lors, dans une conjoncture

économiques ou des mutations technologiques ; que la société Pacific Création ne nie pas subir une conjoncture économique difficile ayant impacté de 20% son chiffre d'affaires entre 2011 et 2012 ; qu'elle

Les raisons de cette décision sont les suivantes : baisse énorme d'activité, conjoncture économique difficile entraînant à court terme la fermeture de l'entreprise.. » Attendu que ladite lettre fait

Par ailleurs, les contacts extérieurs que nous avons pris sont restés vains en raison de la conjoncture économique difficile dans notre secteur spécifique d'activité..."

contrat d'intérêt commun impliquant une coopération étroite entre les parties en vue de la bonne exécution du contrat jusqu'à son terme, imposait au distributeur de faire preuve d'adaptation dans une conjoncture

recouvrement C/C holding) pour la période de septembre à novembre 2025 s'est révélé inferieur (-9 %) à celui budgété par la direction dans les dernières prévisions transmises * Cette situation traduit une conjoncture

défaut d'obtention de l'autorisation administrative ; - la résiliation du contrat entraînera la perte des revenus liés à la commercialisation de l'espace publicitaire pendant six ans, dans une conjoncture

d'un montant de 2.499,83 €, et aucun justificatif à ce titre » ; Dans sa demande de délai de paiement à titre subsidiaire, elle invoque l'article 1343-5 du Code civil en alléguant que « Malgré une conjoncture

contrat d'intérêt commun impliquant une coopération étroite entre les parties en vue de la bonne exécution du contrat jusqu'à son terme, imposait au distributeur de faire preuve d'adaptation dans une conjoncture

économique difficile affectant le réseau direct avec une baisse significative et constante du pourcentage de placement de machines.

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile ou du propre comportement de l'employeur ; il ressort des éléments du dossier, notamment des attestations

Mme X... expose que la rupture de son contrat de travail n'est pas consécutive aux difficultés économiques non avérées de son employeur ; que son poste n'a pas été supprimé et que son licenciement est

légitime de rupture, l'insuffisance professionnelle doit être établie par des éléments objectifs, constatée sur une période suffisamment longue pour ne pas apparaître comme passagère ou purement conjoncturelle

légitime de rupture, l'insuffisance professionnelle doit être établie par des éléments objectifs, constatée sur une période suffisamment longue pour ne pas apparaître comme passagère ou purement conjoncturelle

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile, ne doit pas être liée au propre comportement de l'employeur ou à son manquement à l'obligation d'adapter