au contrat de fourniture et d'installation d'un système de vidéosurveillance n'étaient pas indivisibles, de sorte que le maintien des contrats d'entretien et de maintenance n'avait plus aucun sens sans

Francis X... a acheté le 25 novembre 1981 à la société Rank Xérox une machine à photocopier ; que, le même jour, il a souscrit auprès de son vendeur un contrat d'entretien qui a pris effet le 5 février

métalliques subordonnant la garantie de l'assureur au respect de prescriptions et conditions d'un avis technique n° 5/76-163, lequel imposait en particulier une pente minimale, et à la passation d'un contrat

était résilié à la date du 1er avril 2012 ; que, courant mars 2012, la société Christian Dior Couture a informé la société ISS Propreté que le contrat d'entretien des locaux ne serait pas reconduit et

à loyer modéré (OPHLM) de Vannes a fait installer dans une chaufferie, par la société Percevault antipollutions, un dispositif de traitement des fumées ; qu'il a souscrit, avec la même société, un contrat

la résiliation du contrat d'entretien conclu le 28 juin 2016 à la date du 28 juin 2018 ; CONDAMNE le syndicat des copropriétaires Les Marronniers représenté par son syndic en exercice l'agence FERRAN

Un contrat d'entretien est initialement mis en place puis est interrompu début 2020.

d’entretien en échange d’une facture et d’un chèque de 385 euros, qui a été encaissé sans qu’un contrat d’entretien ne lui soit transmis ; qu’après le passage du technicien, la chaudière ne fonctionnait

* BT Blue : abonnement internet fibre et téléphone ; * Bureau Veritas : contrat d'entretien bureau de contrôle ; * Canal + Business : abonnement Canal + chambres et bar * [Localité 2] d'eau : contrats

, à tout moment à compter de la date de reconduction, ces dispositions ne sont pas applicables à un syndicat de copropriétaires, qui conclut un contrat d'entretien en rapport direct avec son activité professionnelle

des juges du fond, qu'une panne de moteur a immobilisé un tracteur routier de marque Daf, utilisé par la Société industrielle de récupération et de réemploi (SIRR), pour lequel elle avait conclu un contrat

liant la Chambre de commerce et d'industrie des Côtes d'Armor (CCI) au Conseil départemental des Côtes d'Armor pour la gestion et l'exploitation des sites ; 2) le contrat d'entretien des stations « séparateur-décanteur

provoqué contre le même arrêt ; La CIAM et M.

du bourg », cinq contrats d'entretien portant sur les ascenseurs de cette résidence.

pour défaut de conformité, a violé les articles 1184, 1603 et 1604 du Code civil ; alors, de sixième part, qu'ayant relevé que la société Matra, sans être tenue à un contrat d'entretien, avait accepté

à loyer modéré (OPHLM) de Vannes a fait installer dans une chaufferie, par la société Percevault anti-pollutions, un dispositif de traitement des fumées ; qu'il a souscrit, avec la même société, un contrat

suite du refus opposé par le maire de Boisemont à leur demande de copies numériques des documents suivants, concernant un litige entre les demandeurs et la commune portant sur un mur mitoyen : 1) les contrats

Ils précisent à ce titre que leurs questions ont bien et précisément été portées sur la garantie applicable et sur le tarif annuel du contrat d'entretien.