constate d'abord que la société ne discute pas avoir conclu avec le salarié une relation de travail à durée déterminée sans contrat écrit à compter du 8 juin 2020, ensuite que ce dernier ne démontre pas

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 4 mars 1991), que le docteur X... a été engagé par la société Clinique Véronique, en qualité de médecin spécialiste en radiologie, suivant contrat

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mlle Z... a été engagée le 21 février 1995 sans contrat

X... a été embauché le 9 décembre 1981 en qualité d'ouvrier-nettoyeur par la société Vite et bien, selon contrat écrit du 23 novembre 1981 comportant une clause, confirmée par attestation du 5 janvier

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 11 septembre 2015), que Mme Z... a été engagée à compter du 1er avril 2008, sans contrat

Y... et aucun contrat de travail écrit n'est produit.

F..., qui exerce la fonction de Maître de conférences à l'Université d'Orléans a été engagé, sans contrat écrit par l'association de gestion CNAM Centre Orléans (l'association) à compter du 1er octobre

X..., qui avait été embauché sans contrat écrit le 9 septembre 1996 par la société Sodème en qualité de mécanicien monteur moyennant un salaire de 9 000 francs, s'est vu notifier la rupture de son contrat

X... a été embauché par la société Douard le 3 janvier 1984 par contrat à durée déterminée de quatre mois expirant le 11 mai 1984, puis sans contrat écrit du 16 mai au 3 septembre 1984, enfin, à compter

à durée déterminée qui se sont succédé de façon quasi ininterrompue jusqu'au 18 décembre 1998 ; qu'elle a ensuite travaillé pour l'association sans contrat écrit jusqu'au 30 juin 1999, date de la rupture

Guy X... a été engagé par la société Aux Forges de la Loire en qualité de représentant exclusif à compter du 4 novembre 1986, suivant contrat écrit prévoyant qu'il bénéficierait pendant la période d'essai

X... a été engagé, suivant contrat écrit du 22 novembre 1988, en qualité de chef de groupe de travaux par la société Léonard entreprise, devenue la société Léonard bâtiment ; qu'un avenant daté du 12 septembre

figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Troyes, 15 mai 1997), que Mme Y... a été engagée, le 2 septembre 1996, sans contrat

O..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 18 septembre 2017), que Mme P... a été engagée le 17 décembre 2012, sans contrat

[L] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-18.158 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant au GAEC [Z]

de sa demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps plein, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur qui conteste la présomption de contrat

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La société Ocean, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° Y 19-10.056 contre

El X..., qui conduisait depuis 1998 un taxi appartenant à la société Sarava taxis, a conclu avec celle-ci, le 8 mars 1999, un contrat écrit de "location de véhicule équipé-taxi" d'une durée de trois mois

la société Editions du Juris-classeur, aux droits de laquelle vient la société Lexis Nexis, pour exercer les fonctions de rédacteur dans le cadre de la refonte de fascicules de droit sans qu'aucun contrat

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société FPS ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Samadoc-Auchan Plaisir (société Samadoc