rémunérations au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; qu'il en résulte que seuls les salaires versés aux salariés de l'entreprise, à l'exclusion des charges d'exploitation correspondant

rémunérations au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; qu'il en résulte que seuls les salaires versés aux salariés de l'entreprise, à l'exclusion des charges d'exploitation correspondant

été délivrés trimestriellement du 1er janvier 1982 au 30 juin 1983 ne font mention que des avantages en nature constitués par le logement l'éléctricité et le chauffage et des retenues sociales correspondantes

statut ETAM coefficient 230, alors, selon le moyen : 1 / que la rémunération annuelle garantie, telle qu'énoncée par l'annexe enquêteur du 16 décembre 1991 ne saurait être assimilée au salaire correspondant

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité de la promesse de vente alors, selon le pourvoi, d'une part, que les consorts Y... s'étaient prévalus devant les juges du fond d'une correspondance

à un taux d'atteinte des objectifs de 200 % ; qu'en limitant pour l'année 2013 la prime d'objectifs au bonus cible de 6 %, correspondant à un taux d'atteinte des objectifs de 100 %, la cour d'appel n'a

la totalité de sa créance contre lui à une banque, sans obtenir un cautionnement au profit du sous-traitant dont il connaît l'existence, accepte par la suite une "traite" émise par l'entrepreneur correspondant

[W] et la société [W], correspondant à un chemin d'accès créé en 1979, ne correspondait pas à l'assiette de la servitude conventionnelle consentie en 1971, la cour d'appel, qui a méconnu la chose antérieurement

X... correspondent à celles d'un journaliste professionnel, tel qu'il est défini par l'article L. 761-2, alinéa 1er, du Code du travail, sans rechercher si l'honoraire perçu par M.

à des "parties de lampes" soumises à des droits de douane de 5,7 % et non sous la position tarifaire 85 41 40 10 correspondant à des "diodes émettrices de lumière" exemptes de droits de douane ; qu'en

X..., alors, d'autre part, que viole encore les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile le jugement attaqué qui déclare fonder sa solution sur "différentes correspondances échangées

l'avoir condamné en conséquence à lui payer une somme à titre de rappel de salaire et de l'indemnité compensatrice de congés payés, de prime d'ancienneté et indemnité compensatrice de congés payés correspondante

de s'être ainsi prononcé en ce qui concerne la demande principale, alors, selon le pourvoi, que, dans ses conclusions d'appel, en demandant expressément l'allocation de la somme de 555 000 francs correspondant

X... une indemnité de clientèle correspondant à deux années de commissions en tenant compte seulement de la perte de possibilité de prospection de clientèle, n'a pas donné de base légale à sa décision

l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières, 9 novembre 1993) de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre de complément d'indemnité de mission correspondant

de gérante de la société Hôtel Climat, la somme de 1 416 449,35 francs, alors, selon le moyen : 1 / que se prescrivent par cinq ans les actions en paiement des dettes exigibles annuellement et correspondant

[F] concernant le paiement de la somme de 3 040,41 euros correspondant à l'engazonnement du terrain attenant à la piscine, le tribunal a déclaré que M.

atteint de la pathologie définie au tableau, et doit être corroboré par des éléments médicaux extrinsèques ; qu'au cas présent, l'employeur faisait valoir que la pathologie déclarée par le salarié ne correspondait

salarié qui produisait l'ensemble des bulletins de paie sur la période litigieuse, faisait valoir d'une part qu'il avait effectué le décompte de l'horaire manquant par rapport à l'horaire légal correspondant

cherchait contact avec un homme d'âge indifférent ; qu'il insistait sur sa situation particulièrement digne de pitié et sur son impécuniosité qui le maintenait en détention ; que, progressivement, ses correspondants