la totalité de sa créance contre lui à une banque, sans obtenir un cautionnement au profit du sous-traitant dont il connaît l'existence, accepte par la suite une "traite" émise par l'entrepreneur correspondant

[W] et la société [W], correspondant à un chemin d'accès créé en 1979, ne correspondait pas à l'assiette de la servitude conventionnelle consentie en 1971, la cour d'appel, qui a méconnu la chose antérieurement

X... correspondent à celles d'un journaliste professionnel, tel qu'il est défini par l'article L. 761-2, alinéa 1er, du Code du travail, sans rechercher si l'honoraire perçu par M.

X..., alors, d'autre part, que viole encore les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile le jugement attaqué qui déclare fonder sa solution sur "différentes correspondances échangées

à des "parties de lampes" soumises à des droits de douane de 5,7 % et non sous la position tarifaire 85 41 40 10 correspondant à des "diodes émettrices de lumière" exemptes de droits de douane ; qu'en

de s'être ainsi prononcé en ce qui concerne la demande principale, alors, selon le pourvoi, que, dans ses conclusions d'appel, en demandant expressément l'allocation de la somme de 555 000 francs correspondant

X... une indemnité de clientèle correspondant à deux années de commissions en tenant compte seulement de la perte de possibilité de prospection de clientèle, n'a pas donné de base légale à sa décision

l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières, 9 novembre 1993) de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre de complément d'indemnité de mission correspondant

de gérante de la société Hôtel Climat, la somme de 1 416 449,35 francs, alors, selon le moyen : 1 / que se prescrivent par cinq ans les actions en paiement des dettes exigibles annuellement et correspondant

salarié qui produisait l'ensemble des bulletins de paie sur la période litigieuse, faisait valoir d'une part qu'il avait effectué le décompte de l'horaire manquant par rapport à l'horaire légal correspondant

l'avoir condamné en conséquence à lui payer une somme à titre de rappel de salaire et de l'indemnité compensatrice de congés payés, de prime d'ancienneté et indemnité compensatrice de congés payés correspondante

cherchait contact avec un homme d'âge indifférent ; qu'il insistait sur sa situation particulièrement digne de pitié et sur son impécuniosité qui le maintenait en détention ; que, progressivement, ses correspondants

Z... ne correspondait ni à sa qualité de salarié catégorie B comme employé à la Caisse d'épargne, ni à ses antécédents en tant que conducteur habituel ; que ce n'est qu'au prix d'une dénaturation du contrat

alors, selon le pourvoi, d'une part, que les juges du fond ne peuvent se fonder sur des motifs de fait contradictoires; que la cour d'appel, qui a énoncé, d'une part que la liste des immobilisations correspondant

à deux repas par jour, et que les salariés dont l'horaire de travail ne correspondait pas aux heures de repas fixées par l'établissement devaient percevoir l'indemnité de nourriture correspondant aux

que, si elle rémunérait indifféremment les heures de trajet et les heures de bureau, le cas échéant comme heures supplémentaires, il n'en demeurait pas moins que seules les heures supplémentaires correspondant

Y..., représentant du maître d'oeuvre du chantier, qu'il avait été avisé le 10 octobre 1994 par un correspondant de la société ADS que la construction de la chaufferie en atelier était terminée, et que

X... soutenait que l'activité exercée au service de la société Ouest France correspondait à un emploi à temps complet et justifié par un tableau versé aux débats, reprenant le détail précis du travail