[M] avait le statut de correspondant local de presse et qu'il était à ce titre un travailleur indépendant. 4.

[K] avait le statut de correspondant local de presse et qu'il était à ce titre un travailleur indépendant. 4.

X... a collaboré de 2000 à 2007 à la rédaction du quotidien " Le Midi libre ", sous la dénomination de correspondant local de presse, en fournissant des articles et des photographies ; que revendiquant

mais ce qui est contredit par les éléments du dossier et par les arguments beaucoup plus pertinents de la partie civile, dont il résulte qu'il pouvait travailler, conduire, se déplacer, servir de correspondant

se sont pas déroulées en méconnaissance des dispositions de l'article R. 65 du code électoral ; Considérant qu'il ressort également de l'instruction, en particulier d'une attestation émanant d'un correspondant

d'œuvre de l'esprit au sens de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983, alors que son activité et son rôle effectif dans les articles qu'elle rédigeait allaient au-delà d'une mission de correspondante

en ligne ; 2°) d'enjoindre à la préfète des Landes, à titre principal, de prendre un nouvel arrêté inscrivant ce site de presse en ligne sur la liste des services de presse habilités à publier des

[T] [P] a conclu avec l'EURL Arc-en-ciel publiant le Petit Journal un contrat de correspondant local de presse le 19 mars 2018.

avait été retiré pour des divergences d'opinion sur les décisions tactiques et techniques et que l'accès au local administratif lui avait été interdit, ce qui l'empêchait d'assurer sa mission de correspondant

A... correspondant de presse, lequel avait recueilli les déclarations non seulement de Régis H... mais également celles d'un autre automobiliste qui confirmaient que le prévenu circulait à vive allure

" Angers Info " de sorte que la décision attaquée le prive d'une source conséquente de revenus, fait obstacle à ce qu'il puisse rémunérer ses sept correspondants de presse et risque de mettre en péril

" Vendée Info " de sorte que la décision attaquée le prive d'une source conséquente de revenus, fait obstacle à ce qu'il puisse rémunérer ses sept correspondants de presse et risque de mettre en péril

- la séance du 4 mai 2021 s'est tenue dans les mêmes conditions qu'un huis clos ; - la municipalité disposait des moyens nécessaires pour assurer la publicité des débats en direct ; - les correspondants

Christian X... de ses demandes sur l'action civile ; "aux motifs qu'il ressort des éléments du dossier et des débats que Mme Y..., correspondante de presse, a écrit l'article incriminé en pensant que

[V] a été embauché à l'étranger comme correspondant de presse non permanent payé à la pige sans contrat écrit et ne peut se prévaloir du statut de journaliste professionnel ; - Débouter en conséquence

de « correspondant local de presse », soit enfin d'un contrat à durée indéterminée de pigiste, il avait quel que soit le statut sous lequel il était intervenu, exercé en fait la même activité de reporter

nécessairement des déplacements sur les lieux des événements couverts pour recueillir les informations et croiser leurs sources ; que Monsieur D..., qui a travaillé pour divers journaux sportifs en tant que correspondant

[B] exerçait son activité de manière indépendante en qualité de correspondant local de presse.

institué par le titre 1er du livre 1er de la septième partie de la partie législative du code du travail, lequel statut est applicable, selon le 2e alinéa de l'article L. 7111-3 du code du travail, au correspondant

[S] [L], les trois derniers bulletins de salaire de Mme [M] [O], le dernier relevé de la caisse primaire d'assurance-maladie concernant Mme [M] [O], le dernier relevé des prestations versées par la caisse