X..., en règlement judiciaire, a conclu le 16 janvier 1988, avec la société Cofica, sans l'assistance du syndic, un prêt en vue de financer l'acquisition d'un véhicule automobile ; que la société Cofica

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 La société Cofidis

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 22-22.154 contre le jugement rendu le 14 février 2020 par le tribunal judiciaire de Nanterre (pôle social), dans le litige l'opposant à la Caisse de coordination

du tribunal de grande instance en annulation de cette délibération ; Attendu que le CHSCT fait grief à l'arrêt d'annuler la délibération alors, selon le moyen : 1°/ que l'instance temporaire de coordination

Adresse 3] [Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Thierry RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R046 substitué par Me Alice GOUTNER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE DE COORDINATION

le 27 février 2012 entre la société Sofemo, aux droits de laquelle vient la société Cofidis et [X] [J] et Mme [G] et de débouter la société Cofidis de ses demandes, alors « que les actions personnelles

biens des établissements Marcel A... et fils, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre - section B), au profit : 1 ) de la Société générale de coordination

Y... ; que le liquidateur ayant fait des commandements de saisie-vente à la société COFICA résultant de la fusion des sociétés COFICA et COFIBAIL, la société COFICA a demandé au juge de l'exécution de

La société Cofidis est intervenue volontairement à l'instance en lieu et place de la société Sofemo.

Le 19 janvier 2007, la société Espace expansion, désignée comme maître d'ouvrage délégué, a conclu une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé avec le Bureau Veritas

de protection nécessaires pour assurer leur sécurité ; "alors que, lorsqu'un chantier complexe suppose l'intervention de plusieurs entreprises, seul le dirigeant de l'entreprise chargée de la coordination

Le bureau des enquêtes de la Caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP a déclenché une enquête administrative dont il est résulté que M [H] travaillait en tant que moniteur de tennis

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 juin 2003), que la société Cofica

tant sur le pourvoi principal de la société Spacio, que sur le pourvoi incident des sociétés Renault et Renault Cléon ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 novembre 2002), que la société Coreda

et la société Cofidis aux dépens.

noyade de Christian H... et de son fils sont de trois ordres, à savoir l'absence de clôture du chantier, l'absence de signalisation et d'entretien du plan d'eau et enfin l'absence de mise en place du cordage

, les termes "la société Corima s'engage" et "quota minimum de distribution" figurant dans le projet de contrat soumis par la société Ultra pro ayant été refusés par la société Corima ; que l'arrêt retient

sous-traitants n'incomberait pas à la société d'architectes ; que pour décider le contraire, la cour d'appel s'est fondée sur des conclusions hypothétiques de l'expert judiciaire indiquant que "la coordination

dépourvu de cause réelle et séreiuse alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel a constaté que la salariée avait accepté en 1991 les nouvelles attributions d'employée chargée du service de coordination-planning

[C] et que figurent sur le point litigieux dans l'accord NAO de 2014 les fonctions de coordinateur découpe remplaçant ce qui ne peut être assimilé à coordinateur découpe en présence de stipulations claires