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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10021
4 janvier 2023
4 janvier 2023
année et ayant justifié un premier rééchelonnement de ces prêts, en septembre 2010 pour un montant total de 205.000 euros, pour la création ex nihilo et le développement d'une activité d'écurie de course
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01831_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
des revenus d'origine indéterminée des chèques correspondant à des primes et gains résultant de courses hippiques, ou provenant de la cession de chevaux ; - le chèque de 22'000 euros encaissé le 24
Source officiellesoc
61372477cd58014677415bb1
14 juin 2006
14 juin 2006
informations susceptibles de les intéresser et que son travail d'enregistrement technique d'informations préétablies,"sous forme de canevas à trous", ne peut, quelle que soit la complexité des résultats des courses
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301283_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
l’autorisation monter en qualité de jockey qu’elle avait délivrée à l’intéressé, constitue une mesure de police, destinée à prévenir les atteintes au bon déroulement des courses hippiques et des paris
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304717_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... et consistant à administrer des produits dopants à des chevaux de course afin de remporter des courses hippiques et de truquer les paris.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107843_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
sur les gains issus de courses hippiques dans lesquelles ces chevaux ont concouru durant la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302178_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
entachées d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les faits reprochés ne sont pas constitutifs de trouble à l'ordre public ni ne constituent de danger pour la sécurité des acteurs de la course
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000824_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
prestation de services effectuée à titre onéreux, au sens de cette disposition, la mise à disposition d'un cheval par son propriétaire, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, à l'organisateur d'une course
Source officiellesoc
6137241acd58014677412480
24 juin 2003
24 juin 2003
condamné à leur payer une indemnité de requalification, alors, selon le moyen, que les contrats litigieux étaient établis sur des papiers à en-tête du Pari mutuel hippodrome, organisateur notoire de courses
Source officielleciv2
60794ce89ba5988459c477bc
26 octobre 2000
26 octobre 2000
de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, sans rechercher, comme elle y était invitée, en quoi cette faute, volontaire ou non, ne pouvait être assimilée aux risques normaux d'une course
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217096_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
, courses au galop et courses au trot, une société est agréée par le ministre chargé de l'agriculture comme société mère de courses de chevaux. ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607715_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il a été dans l’obligation de mettre en pause son activité professionnelle qui repose sur l’entraînement des chevaux et l’organisation de courses
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609038_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il a été dans l’obligation de mettre en pause son activité professionnelle qui repose exclusivement sur l’entraînement des chevaux et l’organisation de courses
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
680930bdfa1497b96f2d0860
10 avril 2025
10 avril 2025
Au soutien de ses prétentions, il expose avoir transporté le cheval de Monsieur [O] à deux reprises en 2021 pour qu’il participe à des courses.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2326803_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La décision du ministre de l’intérieur du 26 avril 2023, prise sur le fondement des dispositions citées au point 2, est destinée à prévenir les atteintes au bon déroulement des courses hippiques et des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11039
1 décembre 2021
1 décembre 2021
société Trade Mark NC objecte, sans être démentie par Mme [U], que cette dernière réalisait « des prestations de services auprès des cabinets vétérinaires pour les contrôles anti-dopage dans le cadre des courses
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302208_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
, courses au galop et courses au trot, une société est agréée par le ministre chargé de l'agriculture comme société mère de courses de chevaux. ".
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02903_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 novembre 2024 du juge des référés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02219_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
prestation de services effectuée à titre onéreux, au sens de cette disposition, la mise à disposition d'un cheval par son propriétaire, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, à l'organisateur d'une course
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00126_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
leur verser respectivement la somme de 162 000 euros et la somme de 1 620 960 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait des circonstances dans lesquelles s'est déroulée la course
Source officiellePage 3 sur 34